Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du collecteur d'eaux usées entre le poste de refoulement intercommunal Pr7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville
Sicteub de la Thève et de l'Ysieux
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du collecteur d'eaux usées entre le poste de refoulement intercommunal Pr7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville - missions de base et complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
| 2012-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: RD 922, BP 4
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Fax: +33 134098649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270280
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 13/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 922, BP 4, 95270 Asnières-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou à un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sicteub
Adresse postale: RD 922 BP 4
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Source: OJS 2012/S 162-270280 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: RD 922, BP 4
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Fax: +33 134098649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270280
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du collecteur d'eaux usées entre le poste de refoulement intercommunal Pr7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville - missions de base et complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 13/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 922, BP 4, 95270 Asnières-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Équipe pluridisciplinaire pouvant répondre aux contraintes techniques, architecturales, environnementales, administratives et financières.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou à un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sicteub
Adresse postale: RD 922 BP 4
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Source: OJS 2012/S 162-270280 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 331 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 922 - BP 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001483
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270280
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd922 - bp4, 95270 Asnières-sur-Oise.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Pöyry SAS
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Montigny-le-Brotonneaux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130170340 📞
Fax: +33 130173450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 002-001483 (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 331 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 922 - BP 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001483
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270280
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no191, B.O.A.M.P. 164 B du 25.08.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd922 - bp4, 95270 Asnières-sur-Oise.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Pöyry SAS
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Montigny-le-Brotonneaux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130170340 📞
Fax: +33 130173450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le recours administratif préalable: il s'exerce dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte attaqué. Les recours indemnitaires sont obligatoirement précédés d'un reours administratif
- reours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision d'attaquée ou de l'acte détachable du contrat (délai supplémentaire de distance : article R.421-7 du Cja) Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demande indemnitaires, dans le délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution
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- le déféré préfectoral: il s'exerce dans les 2 mois suivant la réception de l'acte par les service préfectoraux.
Les procédure d'urgence ou de référé:
- le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat sur saisine du tribunal par requête introductive d'instance. Le juges des référés statue dans un délais de 20 jours sur les demandes qui lui sont présentées;
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- le référé-suspension (art. L521-1 du Cja) sous condition d'urgence, quand la décisio, litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant la validité, le référé-instruction : motivé par l'"utilité" da la mesure ou il est sollicitée.
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