Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne A1 de transport en commun en site propre - Bayonne - Anglet - Biarritz - sélection des candidats

Syndicat des transports de l'agglo

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'infrastructure de la ligne A1 de transport en commun en site propre: - aménagement de plateformes pour bus électriques à haut niveau de service; - aménagement de voirie; - aménagement des espaces publics; - définition et réalisation des stations et du mobilier urbain; - intégration du système transport (billettique, SAEIV, bus électriques, etc.) défini dans le cadre d'autres marchés. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 60 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Egis France (Mandataire) / Alfred Peter / Patrick Arotcharen

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier notamment: - études: EP études préliminaires AVP avant projet Pro projet Act Assistance aux contrats de travaux - conception réalisation: EXE Études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception - OPC Organisation, pilotage, contrôle; - étude d'impact à titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juin 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: p.briol@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447481 📞
Fax: +33 559447241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-047063
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé: 3 minimum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance: - expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché; - écriture architecturale des références présentées; - moyens humains et matériels. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 13.3.2012. Transmission des candidatures: - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne A1 de transport en commun en site propre. Elles seront remises: - soit contre récépissé au service marchés du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal - soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/ Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: - les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés à l'entité adjudicatrice - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Renseignements divers sur les candidatures: - si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le maître d'ouvrage mandataire (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: point(s) de contact susmentionné(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé: 3 minimum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance: - expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché; - écriture architecturale des références présentées; - moyens humains et matériels. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 13.3.2012. Transmission des candidatures: - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne A1 de transport en commun en site propre. Elles seront remises: - soit contre récépissé au service marchés du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal - soit par voie électronique sur le site http://www.agglo-cotebasque.fr/ Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: - les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés à l'entité adjudicatrice - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, .dwg formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Renseignements divers sur les candidatures: - si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le maître d'ouvrage mandataire (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: point(s) de contact susmentionné(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: PB08022012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature) - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat; - l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an; - la liste des personnes habilitées à engager le candidat; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires); - les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché; - la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; - qualifications Opqibi ou équivalent: 0202 Programmation technique détaillée; 1219 Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexe; - une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes: — Les références sont présentées sous forme libre. Chaque membre de l'équipe présente 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence. — les architectes urbanistes paysagistes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous forme libre. — les cadres dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support papier et physique électronique (CD ou dvd rom). L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: ferme et actualisable. Le financement des prestations est assuré par le budget investissement du maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement. Le mandataire ne peut se présenter que dans un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de groupement, les membres autres que le mandataire, ne pourront pas être présents dans un autre groupement (sous peine d'irrecevabilité des groupements). En tout état de cause, les candidats sont informés que tous les candidats sélectionnés pour participer aux négociations après avis du jury, seront entièrement distincts quant à leurs compositions. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice après attribution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les équipes qui seront appelées à soumissionner seront structurées de la manière suivante: - mandataire du groupement: un Bureau d'études espaces publics et infrastructures de transports collectifs, expérience similaire en TCSP en milieu urbain dense, complexe et protégé. - Cotraitant: un architecte urbaniste et paysagiste, ayant une expérience similaire en TCSP en milieu urbain dense, complexe et protégé - dans tous les cas, le groupement devra également réunir les compétences suivantes: circulation et modélisation, courants faibles et forts, éclairage public, signalisation tricolore, verticale et horizontale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Briol Patrice
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 029-047063 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 414 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370406
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-047063
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du marché étaient les suivants: - prix des prestations: 60 % - méthodologie et intentions d'aménagement: 40 % lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 Avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex, FRANCE, tél. +33 559447253 / 559447280. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 30 B, annonce no 242 du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Source: OJS 2012/S 225-370406 (2012-11-20)

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