Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry
Chambéry métropole
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-02 | Avis de marché |
| 2012-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178068
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole, direction des infrastructures et des voiries d'agglomération
Point de contact: M. Philippe Vernay
Téléphone: +33 479962396 📞
Fax: +33 479962906 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 107-178068 (2012-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Etendue de la prestation: mission complète de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP du 12.7.1985 pour des ouvrages d'infrastructures.Consistance de l'opération: création de voies réservées aux bus sur 950 ml, requalification des espaces publics, création d'une bande cyclable et réalisation d'un tourne-à-gauche.Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 460 000 EUR (HT).Calendrier prévisionnel de l'opération: début des études dès octobre 2012; réception des travaux en 2014 ou 2015 selon résultats des négociations foncières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178068
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3.7.2012 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry". Aux 3 candidats au moins qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Etendue de la prestation: mission complète de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP du 12.7.1985 pour des ouvrages d'infrastructures.
Consistance de l'opération: création de voies réservées aux bus sur 950 ml, requalification des espaces publics, création d'une bande cyclable et réalisation d'un tourne-à-gauche.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 460 000 EUR (HT).
Calendrier prévisionnel de l'opération: début des études dès octobre 2012; réception des travaux en 2014 ou 2015 selon résultats des négociations foncières.
En plus de sa tranche ferme (élément de mission AVP sur l'ensemble du projet), le présent marché comporte seize tranches conditionnelles (élément de mission PRO sur l'ensemble du projet; éléments de mission ACT, EXE/DET/AOR et OPC sur 5 sections géographiques différentes).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (les compétences couvertes devront notamment être les suivantes: VRD, circulation/trafic, aménagement paysager).
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Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties financières.
Capacités techniques.
Références professionnelles.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole, direction des infrastructures et des voiries d'agglomération
Point de contact: M. Philippe Vernay
Téléphone: +33 479962396 📞
Fax: +33 479962906 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3.7.2012 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry". Aux 3 candidats au moins qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
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Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 107-178068 (2012-06-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370026
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178068
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: La Croix de Barral - 18 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 225-370026 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370026
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178068
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 362, BOAMP 107 B du 6.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: La Croix de Barral - 18 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 225-370026 (2012-11-19)
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