Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des accès routiers à la ZAC du Domaine de la Gare

Syndicat Mixte de l'Arbois

La présente consultation porte sur les prestations relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de travaux d'infrastructures concernant les accès routiers à la ZAC du " Domaine de la Gare " sur la commune d'aix-en-provence. Sont également confiés au maître d'oeuvre, au titre de l'opération, en sus des éléments de mission mentionnés ci-dessus, les six missions complémentaires d'assistance ci-dessous: assistance pour la concertation et l'information au public. Expertise et actualisation de l'étude de circulation. Etablissement du dossier d'enquête publique et de son étude d'impact. Etablissement du dossier au titre de la Loi sur l'eau (D ou A). Assistance pour l'établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissances géotechniques. Assistance pour l'établissement des spécifications techniques des marchés de contrôle extérieur et Sps. La mission confiée comprendra les éléments définis dans les annexes III et IV de l'arrêté du 21.12.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Syndicat Mixte de l'Arbois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'Accès à la zone d'activités sera assuré par deux voies reliant le boulevard central à l'anneau périphérique de la gare TGV. Il est envisagé de créer un premier giratoire connecté au nord-est de l'anneau, desservi par deux bretelles à 2 voies, en sortie vers Vitrolles et en entrée vers la gare, matérialisant l'accès principal à la Zac. Un second carrefour devra être créé sur la Rd9g pour desservir la partie Ouest de la ZAC au droit de l'accès au CET. De plus, une bretelle sera aménagée pour rejoindre la Rd9 vers Vitrolles. Enfin, un dernier raccordement routier direct à l'extrémité Est du grand boulevard permettra de dessertir la ZAC directement depuis la Rd65d, sans passer par la Rd9.2 400 000

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de l'Arbois
Adresse postale: domaine du petit Arbois, BP 67
Code postal: 13545
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.arbois-med.com 🌏
Courrier électronique: cgarric@arbois-med.com 📧
Téléphone: +33 442971720 📞
Fax: +33 442971707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388969
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent marché comporte 1 (une) tranche ferme et 4 (quatre) tranches conditionnelles. Les délais limites de notification, par décision du pouvoir adjudicateur, d'affermissement des tranches conditionnelles sont précisés dans le règlement de la consultation. En cas de non-affermissement d'une des tranches conditionnelles par le maître d'ouvrage, le titulaire percevra une indemnité de dédit, au regard de la rupture de l'équilibre du marché qu'il aurait à subir, d'un montant correspondant à 5 % de la tranche (du montant hors taxe) devant faire l'objet de l'affermissement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix-En-Provence/Zac du Domaine de la Gare, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation des co-traitants (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— un document synthétique de présentation de l'entreprise et de ses moyens techniques,

— un dossier au format A4 (limité à 4 pages) présentant une sélection de 4 références significatives maximum (réalisées ou en cours depuis moins de 3 ans) sur des missions équivalentes, en indiquant la date de réalisation, le coût, le type de mission assurée et le maître d'ouvrage. Elles seront accompagnées d'illustrations ou de photos permettant de caractériser les aménagements réalisés,

— les qualifications professionnelles de l'entreprise pour des prestations similaires,

— attestation(S) d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une description des moyens humains avec les CV détaillés des personnes qui seront directement affectées pour cette mission permettant de juger la qualification, la formation et l'expérience des personnels affectés à la mission, au regard de ses spécificités et des compétences techniques demandées,

— un mémoire technique, n'exedant pas 6 pages A4 maximum, qui devra notamment permettre d'apprécier les points suivants:

—— la compréhension du projet, les enjeux qui ont été identifiés, les réponses et la plus-value apportée par le candidat,

— les modalités d'organisation du candidat pour l'exécution de la mission et la coordination avec l'ensemble des acteurs de l'opération,

— la méthodologie du candidat pour l'exécution de la mission permettant d'aboutir aux objectifs fixés dans le programme et de respecter les délais,

— des propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable,

— un planning prévisionnel détaillé précisant les délais de réalisation pour chacune des phases,

— la décomposition du temps passé par intervenants et par éléments de mission,

— le cahier des clauses techniques particulières ci-joint, signé,

— le devis cadre ci-joint, complété et signé,

— l'acte d'engagement ci-joint, dûment renseigné et signé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG fournitures et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251. 301.222.00013
Contact
Point de contact: M. Garric Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: domaine du Petit Arbois BP 67
Point de contact: direction aménagement
Téléphone: +33 442971712 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.arbois-med.com 🌏
URL des documents: http://www.arbois-med.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-27
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables préfecture de région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peyrat
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 236-388969 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Arbois
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300870
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388969
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce nº 115, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénièrie
Adresse postale: Valad parc, bâtiment C1, BP 93 1 bd de l'Océan
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables Préfecture de Région
Source: OJS 2013/S 174-300870 (2013-09-03)

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