Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de confortement des digues du Doux et des travaux sur atterrissements du Doux Aval

Communauté de communes du Tournonais

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement des digues et des travaux sur les atterrissements du Doux, au vu des résultats des études techniques et réglementaires réalisées. Le niveau de protection visé doit permettre le passage d'une crue centenale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement
• Géoplus environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Tournonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti: - lot no1: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la digue du Doux de Tournon-sur-Rhône et celle de Saint Jean de Muzol; - lot no 2: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans le lit du Doux (atterrissements et chenaux de crue).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-tournonais.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-tournonais.fr 📧
Téléphone: +33 475082394 📞
Fax: +33 475080385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222087
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la digue de Tournon-sur-Rhône et celle de Saint Jean de Muzols
Brève description:

Lot 1: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la digue de Tournon-sur-Rhône et celle de Saint Jean de Muzols.

Quantité ou étendue: Coût prévisionnel des travaux 3 610 000 EUR (H..).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de reconduction par période de un an et pour une durée maximale du marché de 60 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans le lit du Doux (atterrissements et chenaux de crue)
Brève description:

Lot 2: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans le lit du Doux (atterrissements et chenaux de crue).

Quantité ou étendue: Coût prévisionnel des travaux 520 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction possible de 1 an soit une duréee maximal du marché de 24 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit une option pour le lot no 2. Cette option a pour objet une mission d'accompagnement pour la consultation des entreprises dans le cadre de la mise en place d'un suivi topographique avec modélisation hydraulique (lit du Doux). Le marché est passé pour une durée de un an à compter du démarrage des prestations et renouvelable par période de un an jusqu'à achevement de la mission de maîtrise d'oeuvre avec une durée maximale de 60 mois pour le lot no 1 et de 24 mois pour le lot no 2. le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO-2012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Digues du Doux sur les communes de Tournon-sur-Rhône et Saint Jean de Muzols, 07300 Tournon-sur-Rhône, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candiature - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du Travail - les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candiat en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -certificats de quallifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première damande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avaance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les missions de maîtrise d'oeuvre pour le lot no 1 feront l'objet d'une mise au point du marché au vu des annexes de l' acte d'engagement unique présentant le montant forfaitaire réparti par élément principal de mission et par maître d'ouvrage pour la signature du marché par chaque pouvoir adjudicateur ayant la responsabilité de l'éxecution et du financement dudit marché, à savoir les communes de Tournon-sur-Rhône et Saint Jean de Muzols. Le marché objet du lot no 2 sera financé par le budget principal de la Communauté de communes du Tournonais. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expréssement que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Tournonais
Mlle Nodin Carinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CDC du Tournonais
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_o9kp5BKMsn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2012-2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 178141010 📞
Source: OJS 2012/S 133-222087 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384542
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222087
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no223, B.O.A.M.P. 134 B du 13 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

digues du Doux sur les communes de Tournon sur Rhône et Saint Jean de Muzols, 07300 Tournon-sur-Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Artélia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Géoplus environnement
Adresse postale: Le Château
Commune postale: Gardouch
Code postal: 31290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 234-384542 (2012-12-03)

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