Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des espaces publics des secteurs Central et Flandre, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier des Coteaux de l'Orge, à Viry-Chatillon

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des espaces publics des secteurs Central et Flandre, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier des Coteaux de l'orge, à Viry-Chatillon.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et le programme de l'opération fournis avec le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2012-10-25 Informations complémentaires
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'étude portant sur le secteur stratégique d'ensemble se décline en 3 secteurs opérationnels (décomposés en sous-secteurs tels que définis dans le Dce) suivants: Le secteur opérationnel 1 porte sur l'avenue de Flandre et ses abords; Le secteur opérationnel 2 porte sur l'avenue de Marseille Ouest, l'allée d'artois, le parvis Avenue de Provence. Le secteur opérationnel 3 porte sur la transition paysagère.Pour information, le secteur central (composé des secteurs opérationnels 2 et 3) est un pôle de centralité comprenant des commerces, des équipements publics, des logements et des espaces publics qualitatifs visant à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie sur le quartier. Le secteur Flandre (secteur opérationnel 1) concerne quant à lui une bande urbaine avec des espaces délaissés qu'il s'agit de mettre en cohérence avec les équipements publics et de raccrocher au secteur central.L'enveloppe financière affectée aux travaux (coût prévisionnel des travaux) s'élève à 3 200 000 EUR HT. Cette enveloppe se décompose de la façon suivante par secteur opérationnel: Secteur opérationnel 1: 900 000 EUR HT; Secteur opérationnel 2: 1 000 000 EUR HT; Secteur opérationnel 3: 1 300 000 EUR HT.La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments indiqués ci-dessous: AVP; PRO; DCE; ACT; EXE; DET; OPC du chantier; AOR/GPA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, Bp 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312688
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
— Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. A titre indicatif, il peut être mentionné que: le délai global d'exécution du marché pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles est de 54 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au marché. Le délai prévisionnel d'exécution pour la tranche ferme est de 24 mois; le délai prévisionnel d'exécution pour la Tc1 est de 24 mois.; le délai prévisionnel d'exécution pour la TC 2 est de 30 mois; le délai prévisionnel d'exécution pour la TC 3 est de 24 mois. Ces délais commencent à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au marché. Le délai d'affermissement de la TC 1 est de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la TC 2 est de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la TC 3 est de 30 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. La date prévisionnelle du début des prestations est le 7.1.2012. La durée globale prévisionnelle des travaux, toutes tranches confondues, est de 36 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en janvier 2014. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. — conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des espaces publics des secteurs Central et Flandre, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier des Coteaux de l'orge, à Viry-Chatillon.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et le programme de l'opération fournis avec le DCE.
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'étude portant sur le secteur stratégique d'ensemble se décline en 3 secteurs opérationnels (décomposés en sous-secteurs tels que définis dans le Dce) suivants: Le secteur opérationnel 1 porte sur l'avenue de Flandre et ses abords; Le secteur opérationnel 2 porte sur l'avenue de Marseille Ouest, l'allée d'artois, le parvis Avenue de Provence. Le secteur opérationnel 3 porte sur la transition paysagère.
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Pour information, le secteur central (composé des secteurs opérationnels 2 et 3) est un pôle de centralité comprenant des commerces, des équipements publics, des logements et des espaces publics qualitatifs visant à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie sur le quartier. Le secteur Flandre (secteur opérationnel 1) concerne quant à lui une bande urbaine avec des espaces délaissés qu'il s'agit de mettre en cohérence avec les équipements publics et de raccrocher au secteur central.
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L'enveloppe financière affectée aux travaux (coût prévisionnel des travaux) s'élève à 3 200 000 EUR HT. Cette enveloppe se décompose de la façon suivante par secteur opérationnel: Secteur opérationnel 1: 900 000 EUR HT; Secteur opérationnel 2: 1 000 000 EUR HT; Secteur opérationnel 3: 1 300 000 EUR HT.
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La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments indiqués ci-dessous: AVP; PRO; DCE; ACT; EXE; DET; OPC du chantier; AOR/GPA.
Description des options:
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le marché est un marché à tranches conditionnelles. Il comporte 4 tranches: Une tranche ferme portant sur les éléments de mission suivants: AVP à Aor/Gpa Comprenant l'opc du chantier pour les aménagements du secteur opérationnel 1; AVP pour les aménagements du secteur opérationnel 2; tranche conditionnelle 1 relative aux éléments de mission suivante: PRO à AOR/GPA comprenant l'opc du chantier pour les aménagements du secteur opérationnel 2; tranche conditionnelle 2 portant sur une mission spécifique d'ordonnancement, de Coordination et de Pilotage inter-chantiers pour le secteur opérationnel 2; tranche conditionnelle 3 relative aux éléments de mission suivants: AVP à Aor/Gpa comportant l'opc du chantier pour les aménagements du secteur opérationnel 3. La CA Les Lacs de l'essonne est libre d'affermir ou de ne pas affermir une ou plusieurs de ces tranches conditionnelles. Le non affermissement d'une ou plusieurs de ces tranches ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
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Numéro de référence: CAL_MOE Central et Flandre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années. *Présentation d'une liste des principales missions de maîtrises d'oeuvres d'importance comparable réalisées au cours des 2 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. *Les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence): Qualifications OPQIBI ou équivalentes: 0301: planification - coordination (Opc) d'exécution courant; 1105: Études de génie civil de réseaux enterrés; 1811: Ingénierie de VRD courants; 1816: Ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant de la rémunération du maître d'oeuvre pour les missions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le programme de l'opération est un montant forfaitaire révisable tel que défini à l'acte d'engagement.subventions: ANRU, Conseil régional Ile de France. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les autres modalités financières et de réglement concernant la consultation figurent au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Pour l'exécution de ce marché, objet de la consultation, le candidat ou le groupement de candidats devra être doté d'effectifs présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché, à savoir des compétences en matière de : d'urbaniste, de paysagiste, de bureau d'études techniques VRD et de laboratoire technique VRD. L'Équipe devra également intégrer la compétence d'opc Inter-Chantiers. L'Équipe devra présenter une forte expérience dans le domaine du réaménagement urbain et proposer des références pour des réalisations de même importance. Le Mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera le bet vrd. En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre et décomposée selon des sous-critères définis dans le règlement de consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %): (60)
2. Le Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ca Les Lacs de l'essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 av du Pst Kennedy BP 112
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Point de contact: marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_MOE Central et Flandre
Informations complémentaires
— Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. A titre indicatif, il peut être mentionné que: le délai global d'exécution du marché pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles est de 54 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au marché. Le délai prévisionnel d'exécution pour la tranche ferme est de 24 mois; le délai prévisionnel d'exécution pour la Tc1 est de 24 mois.; le délai prévisionnel d'exécution pour la TC 2 est de 30 mois; le délai prévisionnel d'exécution pour la TC 3 est de 24 mois. Ces délais commencent à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au marché. Le délai d'affermissement de la TC 1 est de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la TC 2 est de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la TC 3 est de 30 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. La date prévisionnelle du début des prestations est le 7.1.2012. La durée globale prévisionnelle des travaux, toutes tranches confondues, est de 36 mois.
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Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en janvier 2014. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
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— conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 190-312688 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342976
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312688
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342976 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044830
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Etudes de sol - Laboratoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 390 💰
311 915 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre et décomposée selon des sous-critères définis dans le règlement de consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %) : (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Cabinet d'etudes Marc Merlin (mandataire)
Adresse postale: Siège social : 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 029-044830 (2013-02-06)
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Région:
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Produits/services:
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