Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation des bâtiments sur le site d'Inovia

Communauté de communes du pays noyonnais

Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation des bâtiments sur le site d'Inovia.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est comprise entre 500 000 EUR hors taxes et 5 000 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec minimum de 50 000 EUR et maximum de 500 000 EUR (HT).Dévolution en marché unique.Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.Durée prévisionnelle du marché: Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2014.La date prévisionnelle de début des prestations est: 1.1.2013.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: Inovia 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345951
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation des bâtiments sur le site d'Inovia.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est comprise entre 500 000 EUR hors taxes et 5 000 000,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec minimum de 50 000 EUR et maximum de 500 000 EUR (HT).
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée prévisionnelle du marché: Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2014.
La date prévisionnelle de début des prestations est: 1.1.2013.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012 0000000040
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le financement est prévu par des fonds communautaires, des fonds propres et des subventions de la part du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) et du FEDER (europe).
Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:
Afficher plus
Situation juridique:
— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,
— La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Le financement est prévu par des fonds communautaires, des fonds propres et des subventions de la part du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) et du FEDER (Europe).
Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes:
Concernant le ou les architectes: Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les ouvertures des offres seront effectuées par la commission d'appel d'offre. La date, l'heure, et le lieu ne sont pas encore déterminés.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 0000000040
Informations complémentaires
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 210-345951 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069971
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345951
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché fera l'objet de bons de commande, avec un seuil minimum de 50 000 euros (H.T.) et un seuil maximum de 500 000 euros (H.T.), pour la durée du marché. Annonce no420, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inovia- 1435 bd Cambronne, 60400 Noyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: bet4c
Adresse postale: 4 bis avenue du Bois Roger
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccpn
Adresse postale: service marches publics 1435 boulevard Cambronne
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Téléphone: +33 30344096088 📞
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Fax: +33 344096041 📠
Source: OJS 2013/S 044-069971 (2013-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bassin Parisien Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie