Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

Centre nautique intercommunal

La mission du coordonnateur SSI a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et ceci dans toutes les phases du projet de reconstruction du Centre nautique. Les prestations seront réalisées conformément à la réglementation:
— Des textes applicables au projet en matière de sécurité des personnes contre l'incendie dans les Erp,
— Des normes visées par la norme générale Nfs 61 930, et, plus particulièrement les normes Nfs 61 931, Nfs 61 932, Nfs 61 933 et la Nfs D 61 949.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiss Montpellier prevention incendie coordinateur SSI

Qui ?

• Centre nautique intercommunal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Marché à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage. Le début de l'exécution du marché est envisagé pour le mois de février 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre nautique intercommunal
Adresse postale: 16 rue du Docteur Georges Lévy
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Courrier électronique: mpublic@centre-nautique.fr 📧
Téléphone: +33 478748756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344303
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Commentaires sur la forme du marché: marché ordinaire à prix global et forfaitaire délai d'exécution: 25 mois calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations renseignements administratifs: Centre nautique Lyon St Fons Venissieux, 16 avenue Georges Levy 69200 Venissieux Tél: +33 685217279 mel: mpublic@centre-nautique.fr. Renseignements techniques: Centre nautique Lyon St Fons Venissieux, 16 avenue Georges Levy 69200 Venissieux Mel: mpublic@centre-nautique.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique accessible également via www.centre-nautique.fr. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant a l'article Ii.3 doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et dans son annexe. Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement faits par courrier électronique éventuellement recommandé conformément au décret 2011-144 ou par courrier postal aux adresses postales ou mail mentionnées dans la lettre de candidature et/ou registre des retraits. En cas de notification d'un courrier, d'un acte, d'une décision, d'un contrat ou tout autres documents relatifs à la procédure par lettre recommandée électronique, l'email reçu émanera de la part du prestataire d'acheminement du Centre nautique (Aws) et sera adressé à l'adresse référencée sur la plateforme de dématérialisation et/ou mentionnées dans la lettre de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Commentaires sur la forme du marché: marché ordinaire à prix global et forfaitaire délai d'exécution: 25 mois calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations renseignements administratifs: Centre nautique Lyon St Fons Venissieux, 16 avenue Georges Levy 69200 Venissieux Tél: +33 685217279 mel: mpublic@centre-nautique.fr. Renseignements techniques: Centre nautique Lyon St Fons Venissieux, 16 avenue Georges Levy 69200 Venissieux Mel: mpublic@centre-nautique.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique accessible également via www.centre-nautique.fr. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant a l'article Ii.3 doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et dans son annexe. Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement faits par courrier électronique éventuellement recommandé conformément au décret 2011-144 ou par courrier postal aux adresses postales ou mail mentionnées dans la lettre de candidature et/ou registre des retraits. En cas de notification d'un courrier, d'un acte, d'une décision, d'un contrat ou tout autres documents relatifs à la procédure par lettre recommandée électronique, l'email reçu émanera de la part du prestataire d'acheminement du Centre nautique (Aws) et sera adressé à l'adresse référencée sur la plateforme de dématérialisation et/ou mentionnées dans la lettre de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Des textes applicables au projet en matière de sécurité des personnes contre l'incendie dans les Erp,

— Des normes visées par la norme générale Nfs 61 930, et, plus particulièrement les normes Nfs 61 931, Nfs 61 932, Nfs 61 933 et la Nfs D 61 949.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12fs-0006-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement. 2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. 3.la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 attestations sur l'honneur ou équivalent). 4.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1.les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières: -Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

1. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

2. les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles:

— Certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation du prix: révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande de paiement. Budget principal du Centre nautique intercommunal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Centre nautique intercommunal est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 16 avenue du Docteur Georges Lévy - 69200 Venissieux. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Centre nautique Lyon St Fons Venissieux
Adresse postale: 16 avenue Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Téléphone: +33 685217279 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0006-C
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 209-344303 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 065 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086547
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344303
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 296, BOAMP 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Batiss Montpellier prevention incendie coordinateur SSI
Adresse postale: ZI Parc Eureka
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon : greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 053-086547 (2013-03-12)

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