Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions AMO
Commune de Palavas Les Flots
Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions AMO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-25 | Avis de marché |
| 2013-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas Les Flots
Adresse postale: 16 bd Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Courrier électronique: st.palavas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467077371 📞
Fax: +33 467077302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306043
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DST 29-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de cla consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif selon les règles de comptabilité publique.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques
M. Mathen Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Palavas les Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Point de contact: Mme Lion Monique
Téléphone: +33 4567077371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UEIfefb_NH 🌏
Nom: Commune de Palavas les flots
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 29-2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 186-306043 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande. Les missions confiées seront définies dans un bon de commande correspondant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas Les Flots
Adresse postale: 16 bd Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Courrier électronique: st.palavas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467077371 📞
Fax: +33 467077302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306043
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions AMO.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DST 29-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de cla consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif selon les règles de comptabilité publique.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques
M. Mathen Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Palavas les Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Point de contact: Mme Lion Monique
Téléphone: +33 4567077371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UEIfefb_NH 🌏
Nom: Commune de Palavas les flots
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 29-2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative); la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); Une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); Un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 186-306043 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114132
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306043
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DST 29/201
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Justificatif financier de l'offre (25)
3. Constitution et organisation de l'équipe (25)
4. Valeur technique de l'offre (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 069-114132 (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114132
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306043
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Offre de prix basée sur le taux de rémunération de 8,1 %
Annonce n° 198, BOAMP 188 B du 28.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DST 29/201
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Justificatif financier de l'offre (25)
3. Constitution et organisation de l'équipe (25)
4. Valeur technique de l'offre (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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