Mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse

SEM 92

Mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse.
La mission comprend l'élaboration du projet urbain et la rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots, le suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet, et, le cas échéant, la mise à jour de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC et l'assistance pour la modification du PLU. La mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317742
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Prix forfaitaires et révisables. Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0045 - mission d'urbaniste - zAC les Portes de la Ville - garges-Lès-Gonesse". Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 (cinq) ans. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants: Tranche conditionnelle no 1: 6 semaines; Tranche conditionnelle no 2: 6 mois. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme: Tranche conditionnelle no 1: 31.12.2013. Tranche conditionnelle no 2: 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse.
La mission comprend l'élaboration du projet urbain et la rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots, le suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet, et, le cas échéant, la mise à jour de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC et l'assistance pour la modification du PLU. La mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
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Description des options:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - elaboration du projet urbain, rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots et suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet.
Tranche conditionnelle 1 - mise à jour de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.
Tranche conditionnelle 2 - assistance pour la modification du Plu.
La tranche ferme est divisée en 3 phases définies comme suit:
— phase no 1: Elaboration du projet urbain, déclenchée par notification du marché,
— Phase no 2: Rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots, déclenchée par l'achèvement de la phase précédente,
— Phase no 3: Suivi de la mise en oeuvre du projet urbain, déclenchée par l'achèvement de la phase précédente.
Potentiellement, le programme pourrait être modifié par l'évolution des modalités d'application de l'article L.147-5 du code de l'urbanisme relatif aux Plan d'exposition au Bruit de l'aéroport de Paris - charles-De-Gaulle (négociation dans le cadre du Contrat de Développement Territorial).
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Dans les faits, la potentielle modification du programme liée à l'évolution des modalités d'application du PEB, nécessiterait:
— d'apporter des compléments à l'étude d'impact: tranche conditionnelle 1,
— la modification des documents d'urbanisme: tranche conditionnelle 2.
Numéro de référence: 514-MissionUrbaniste
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes:
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (DC1 ou équivalent);
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3 - un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché,
— le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget alloué à la SEM 92 dans le cadre de sa concession " zac Les Portes de la Ville ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit: Qualité rédactionnelle de la note (approche pédagogique du discours, aisance d'expression, cohérence générale): 15 %; 2.pertinence de la note méthodologique au regard des spécificités du site et de la mission: 20 %; Qualité de la composition de l'équipe proposée et Pertinence de la répartition des tâches au regard de l'expérience et de la spécificité des membres de l'équipe: 20 % (55)
2. Prix des prestations, se décomposant comme suit: Prix de l'offre: 35 %; Prix unitaire (pertinence du prix journalier): 10 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val De France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95200
Contact
Point de contact: Agnès Fauquembergue à l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Isabelle Perraud
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠
URL pour informations complémentaires: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 514-MissionUrbaniste
Informations complémentaires
Prix forfaitaires et révisables.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0045 - mission d'urbaniste - zAC les Portes de la Ville - garges-Lès-Gonesse".
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Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 (cinq) ans.
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants: Tranche conditionnelle no 1: 6 semaines; Tranche conditionnelle no 2: 6 mois.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme:
Tranche conditionnelle no 1: 31.12.2013.
Tranche conditionnelle no 2: 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 1173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 193-317742 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 358,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053303
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317742
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date signature du marché : 14.12.2012 Annonce no221, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : Qualité rédactionnelle de la note (approche pédagogique du discours, aisance d'expression, cohérence générale) : 15% ; 2.pertinence de la note méthodologique au regard des spécificités du site et de la mission : 20% ; Qualité de la composition de l'équipe proposée et Pertinence de la répartition des tâches au regard de l'expérience et de la spécificité des membres de l'équipe : 20% (55)
2. Prix des prestations, se décomposant comme suit : Prix de l'offre : 35% ; Prix unitaire (pertinence du prix journalier) : 10% (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Atelier ruelle
Adresse postale: 5 rue d'Alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 034-053303 (2013-02-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme