Mission d'urbaniste-architecte en Chef de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine

SEM 92

L'Opération d'aménagement du site du Parc d'affaires trouve son origine dans le souhait de la commune de faire évoluer la zone d'activités du Parc d'affaires en véritable éco-quartier de ville.
Pour ce faire, la SEM 92, lance une mission d'urbaniste-architecte en chef pour la reconfiguration et l'aménagement d'un pôle mixte (habitats, bureaux, commerces, équipements et espaces publics).
La Mission d'urbaniste-architecte en chef comprend la mise à jour du projet urbain, du cahier des prescriptions urbaines architecturales et paysagères, des fiches de lots, et du suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet.
La mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des espaces publics. (voir compléments dans Section Vi.3 "Informations complémentaires").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans mini ni maxi.Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: oleser@sem92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350647
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
— Le présent marché est lancé en appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. La mission de l'urbaniste- architecte en chef est de proposer un schéma d'aménagement cohérent et conforme aux attentes de la maitrise d'ouvrage aménageur et de veiller à ce que les maitrises d'oeuvres conçoivent des ouvrages de superstructure et d'infrastructure s'inscrivant pleinement dans le schéma d'aménagement. L'Urbaniste, architecte en chef est en charge de définir le schéma d'aménagement puis d'analyser et de suivre les projets des maitrises d'oeuvres des ouvrages de superstructure et d'infrastructure. L'Urbaniste-Architecte en chef aura comme charge de formuler un avis sur les projets proposés par les équipes de maîtrise d'oeuvre et de conseiller la maitrise d'ouvrage sur des modifications et adaptations des projets que ce soit en phase conception ou réalisation. C'Est pourquoi, le titulaire retenu dans le cadre de la présente mise en concurrence ne pourra pas se voir attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics qui sera lancé ultérieurement par la SEM 92. — limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer, — nombre minimal envisagé: 5, — nombre maximal: 5, — la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans mini ni maxi, traité à prix unitaires révisables, — les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché, — La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de consultation. Remise des plis par voie électronique: Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération d'aménagement du site du Parc d'affaires trouve son origine dans le souhait de la commune de faire évoluer la zone d'activités du Parc d'affaires en véritable éco-quartier de ville.
Pour ce faire, la SEM 92, lance une mission d'urbaniste-architecte en chef pour la reconfiguration et l'aménagement d'un pôle mixte (habitats, bureaux, commerces, équipements et espaces publics).
La Mission d'urbaniste-architecte en chef comprend la mise à jour du projet urbain, du cahier des prescriptions urbaines architecturales et paysagères, des fiches de lots, et du suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet.
La mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des espaces publics. (voir compléments dans Section Vi.3 "Informations complémentaires").
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans mini ni maxi.
Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 515 - ZAC Parc Affaires Asnières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché,
— le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature,
— le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires (chaque candidat sélectionnera 5 références d'opérations ou études réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études, un commentaire illustrant la spécificité de la référence et justifiant son choix en décrivant les caractéristiques principales du projet urbain: étendue, acteurs, enjeux, programmation, apport de l'étude réalisée). Par ailleurs, ces références devront présenter des interventions dans les domaines suivants,
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— quartier mixte de bureaux, activités et logements,
— approche développement durable,
— aménagement, d'espaces publics, renouvellement urbain.
Enfin, l'équipe devra être constituée des compétences suivantes: Urbaniste, Architectes, Paysagistes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération "Zac du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine" confiée à la SEM 92 par la Ville d'asnières-sur-seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Forme du prix: prix unitaires.
Modalités de modification du prix: prix révisables.
Il ne sera pas alloué d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Pertinence et qualité des références sélectionnées au regard de la note de présentation fournie pour chacune des références: 60 %,
— performance des moyens techniques et humains qui permettent d'assurer l'ensemble des missions du présent marché: 40 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (dont qualité des réponses apportées dans la note au regard des spécificités du site: 15 % - qualité du processus envisagé par le candidat dans sa collaboration avec les maîtrises d'oeuvre/architectes en charge de la construction des projets: 10 % - qualité de la composition de l'équipe proposée: 15 % - pertinence de la répartition des tâches au regard de l'expérience et de la spécificité des membres de l'équipe: 10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olvier Leser
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sem-92.fr 🌏
Nom: Sem 92
Point de contact: Wyna Fontaine
Téléphone: +33 141371216 📞
Courrier électronique: wfontaine@sem92.fr 📧
Fax: +33 141371200 📠
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 515 - ZAC Parc Affaires Asnières
Informations complémentaires
— Le présent marché est lancé en appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La mission de l'urbaniste- architecte en chef est de proposer un schéma d'aménagement cohérent et conforme aux attentes de la maitrise d'ouvrage aménageur et de veiller à ce que les maitrises d'oeuvres conçoivent des ouvrages de superstructure et d'infrastructure s'inscrivant pleinement dans le schéma d'aménagement.
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L'Urbaniste, architecte en chef est en charge de définir le schéma d'aménagement puis d'analyser et de suivre les projets des maitrises d'oeuvres des ouvrages de superstructure et d'infrastructure. L'Urbaniste-Architecte en chef aura comme charge de formuler un avis sur les projets proposés par les équipes de maîtrise d'oeuvre et de conseiller la maitrise d'ouvrage sur des modifications et adaptations des projets que ce soit en phase conception ou réalisation.
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C'Est pourquoi, le titulaire retenu dans le cadre de la présente mise en concurrence ne pourra pas se voir attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics qui sera lancé ultérieurement par la SEM 92.
— limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer,
— nombre minimal envisagé: 5,
— nombre maximal: 5,
— la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans mini ni maxi, traité à prix unitaires révisables,
— les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché,
— La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com.
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de consultation.
Remise des plis par voie électronique:
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 212-350647 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130675
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350647
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce no226, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (dont qualité des réponses apportées dans la note au regard des spécificités du site : 15 % - qualité du processus envisagé par le candidat dans sa collaboration avec les maîtrises d'oeuvre/architectes en charge de la construction des projets : 10 % - qualité de la composition de l'équipe proposée : 15 % - pertinence de la répartition des tâches au regard de l'expérience et de la spécificité des membres de l'équipe : 10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Devillers et associés
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@agencedevillers.fr 📧
Source: OJS 2013/S 078-130675 (2013-04-17)
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Produits/services:
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