Mission d'ingénierie tous corps d'état pour la construction et la requalification de divers bâtiments

com.d'agglo. Marne et Chantereine

La présente mission d'ingénierie TCE comprend le diagnostic des bâtiments existants, les études techniques, les études acoustiques, la mission d'économiste et la coordination SSI pour la construction et la requalification de divers bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com.d'agglo. Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286337
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les plis sur support parpier sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) ne seront pas pris en compte et seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine. Direction de la Commande publique - 1er étage. 39 avenue François Mitterand 77500 Chelles — ne pas ouvrir -. Mission d'ingenierie tous corps d'état pour la construction et requalification de divers batiments. Lot(s): .............. ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Les plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp. Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une lister établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip) sous peine de rejet de l'offre. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission d'ingénierie TCE comprend le diagnostic des bâtiments existants, les études techniques, les études acoustiques, la mission d'économiste et la coordination SSI pour la construction et la requalification de divers bâtiments.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction d'un équipement culturel à Courtry
Brève description:
Ce bâtiment abritera une école de musique et une médiathèque sur 4…
… niveaux.La surface SHON est de 1 400 m².Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 2 800 000,00 EUR (HT).
… niveaux.
La surface SHON est de 1 400 m².
Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 2 800 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire du courrier de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait…
… achèvement.La durée des prestations d'études est de 6 mois: APS: 2 mois, APD: 2 mois, PRO: 2 mois. - L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 9 mois.Chaque élément de mission fera l'objet d'un ordre de service (OS). Le délai part à compter de la date de démarrage lorsqu'elle est indiquée dans l'ordre de service, sinon à compter de la date de réception de l'ordre de service.
… achèvement.
La durée des prestations d'études est de 6 mois: APS: 2 mois, APD: 2 mois, PRO: 2 mois. - L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 9 mois.
Chaque élément de mission fera l'objet d'un ordre de service (OS). Le délai part à compter de la date de démarrage lorsqu'elle est indiquée dans l'ordre de service, sinon à compter de la date de réception de l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agrandissement et restructuration de bâtiments à Vaires Sur Marne
Brève description:
— Phase 1: Agrandissement et restructuration d'un pavillon de type R+2 à usage de…
… bureaux.La surface SHON est de 450,00 m².Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 670 000,00 EUR (HT).— Phase 2: Agrandissement et restructuration du centre d'arts et de loisirs à Vaires sur Marne.Bâtiment de type R+2 à usage culturel abritant une médiathèque de proximité, une école de musique et des salles d'associations.La surface SHON est de 3 295,00 m².Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 4 000 000,00 EUR (HT).
… bureaux.
La surface SHON est de 450,00 m².
Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 670 000,00 EUR (HT).
— Phase 2: Agrandissement et restructuration du centre d'arts et de loisirs à Vaires sur Marne.
Bâtiment de type R+2 à usage culturel abritant une médiathèque de proximité, une école de musique et des salles d'associations.
La surface SHON est de 3 295,00 m².
Le montant prévisionnel des travaux (donné à titre indicatif) est de 4 000 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de la date de réception par le titulaire du courrier de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.Phase 1: Agrandissement et restructuration d'un pavillon - La durée des prestations d'études est de 3,5 mois, Diagnostic: 15 jours, APS: 1 mois, APD: 1 mois, PRO: 1 mois. — L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 7 mois.Phase 2: Agrandissement et restructuration du Centre d'arts et de loisirs à Vaires sur Marne. - La durée des prestations d'études est de 4 mois: Diagnostic: 1 mois, APS: 1 mois, APD: 1 mois, PRO: 1 mois. - L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 14 mois.Chaque élément de mission fera l'objet d'un ordre de service (OS). Le délai part à compter de la date de démarrage lorsqu'elle est indiquée dans l'ordre de service, sinon à compter de la date de réception de l'ordre de service.
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Phase 1: Agrandissement et restructuration d'un pavillon - La durée des prestations d'études est de 3,5 mois, Diagnostic: 15 jours, APS: 1 mois, APD: 1 mois, PRO: 1 mois. — L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 7 mois.
Phase 2: Agrandissement et restructuration du Centre d'arts et de loisirs à Vaires sur Marne. - La durée des prestations d'études est de 4 mois: Diagnostic: 1 mois, APS: 1 mois, APD: 1 mois, PRO: 1 mois. - L'assistance du maître d'œuvre sur le suivi de chantier est de 14 mois.
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Numéro de référence: CA 12-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature: Formulaire DC 1,
— Déclaration du candidat: Formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
L'Équipe devra justifier des compétences suivantes: techniques, (notamment structures béton, bois et métal, électricité, thermique, fluides), acoustique des bâtiments, économie de la construction et de coordination SSI, en fournissant les documents suivants:
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— Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent tels que certificats de qualité ou de conformité à des spécifications techniques ou en l'absence de tel document, références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations demandées au présent marché),
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— Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du (des) lot(s) soumissionné(s),
— Déclaration indiquant les moyens en personnel dont le candidat dispose pour exécuter les prestations demandées et curriculum vitae des personnes proposées pour la mission pour le(les) lot(s) soumissionné(s),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations demandées au présent marché (pour le(les) lot(s) soumissionné(s)) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de référence, le candidat peut apporter toute autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (méthodologie 30 %, moyens humains affectés à la mission 20 %, outils et matériels 10 %) (60)
2. Prix (sur la base du prix indiqué à l'AE et dans le devis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
M. le président Jean Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Jacques Marion
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 12-46
Informations complémentaires
Les plis sur support parpier sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) ne seront pas pris en compte et seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Direction de la Commande publique - 1er étage.
39 avenue François Mitterand
77500 Chelles
— ne pas ouvrir -.
Mission d'ingenierie tous corps d'état pour la construction et requalification de divers batiments.
Lot(s): .............. ".
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Les plis peuvent aussi être transmis par voie électronique:
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une lister établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip) sous peine de rejet de l'offre.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 173-286337 (2012-09-05)
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Région:
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Produits/services:
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