Mission d'étude préalable au projet de rénovation urbaine de la Communauté d'agglomération Cap Excellence

Cap Excellence

Mission d'étude préalable au projet de rénovation urbaine de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2012-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Le marché unique est passé à prix forfaitaire pour une durée déterminée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Téléphone: +590 590689292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340855
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français, il est unique et est passé à prix forfaitaire. Conformément à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, les délai de réception des offres est réduit de 7 jours et 5 5 jours. Le délai de réception des offres est donc fixé à 40 jours, à compter de la date d'envoi à la publication. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Gratuitement: Dans les locaux de Cap Excellence, correspondant: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre Ou - par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-capexcellence.net. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être: — soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, FRANCE. — soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics-capexcellence.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude préalable au projet de rénovation urbaine de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2012M-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— capacité professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2012. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini au décret du 7.2.2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21.2.2002, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: En France, la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix de la prestation (30)
3. délai d'exécution de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Cap Excellence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchepublics-capexcellence.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Point de contact: Direction générale
M. Christian Gatoux, directeur général
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
URL pour la participation: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M-13
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français, il est unique et est passé à prix forfaitaire. Conformément à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, les délai de réception des offres est réduit de 7 jours et 5 5 jours. Le délai de réception des offres est donc fixé à 40 jours, à compter de la date d'envoi à la publication.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Gratuitement: Dans les locaux de Cap Excellence, correspondant: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre Ou - par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-capexcellence.net.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être:
— soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, FRANCE.
— soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics-capexcellence.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 207-340855 (2012-10-23)
Informations complémentaires (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381185
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340855
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381185 (2012-11-28)
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Produits/services:
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