Mission d'étude et de maitrise d'oeuvre pour la finalisation de la branche "Montfavet" du collecteur Nord-Est Commune d'Avignon - Montfavet

Cté d'agglomération du Grand Avignon

Le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales du Grand Avignon, préconise la poursuite de l'ouvrage hydraulique structurant majeur qualifié de Branche "Montfavet" de collecteur Nord-Est afin de drainer l'ensemble des eaux pluviales de la zone de Montfavet vers le Rhône.
Pour rappel, le Collecteur Nord-Est, ouvrage hydraulique majeur, est composé, de l'aval (exutoire dans le Rhône) vers l'amont des tronçons suivants:
— un tronc commun (1,7 km) constitué par 2 collecteurs parallèles, depuis la station de pompage du collecteur N-E, jusqu'au Parc Chico Mendès où il se scinde en deux. Ce tronc commun se situe essentiellement le long du tracé rocade Est,
— un collecteur d'orientation générale Nord-Sud (depuis la séparation du tronc commun jusqu'au rond-point de l'amandier: 2,4km). Ce collecteur est qualifié de branche "Sud" du collecteur Nord-Est,
— un collecteur orienté Est puis Sud Est, vers Montfavet (depuis la séparation du tronc commun jusqu'au carrefour du chemin des Cèdres et de la Croix de Jouannis: 3,7 km). Ce collecteur est qualifié de branche " Montfavet" du collecteur Nord-Est.
Ces ouvrages caractérisés dès 1975 ont été dimensionnés pour évacuer la pluie décennale d'un bassin versant d'environ 2158 ha.
Le tronc commun et la branche "Sud" du collecteur N-E sont totalement achevés. Ils se sont terminés avec la finalisation de la station de pompage au Rhône en 2004.
Par contre, le collecteur Nord-Est "branche de Montfavet " reste à finaliser sur un linéaire important (1 600 m) qui comprend les tronçons suivants:
— fin du tronçon situé sous la rue du Colonel Beyne (250 m),
— tronçon situé sous le chemin de la Verdière (200 m),
— traversée de la RN 107 (avenue des Aulnes) (50 m),
— tronçon situé sous le chemin de la Sacristie (900 m),
— traversée de l'avenue de l'Amandier (50 m),
— tronçon situé sous la rue Mendès France et raccordement sur attente existante (150 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.La Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de:— collecteur: 1 600 ml x 3000 EUR/Ml = 4 800 000 EUR HT,— ouvrages Hydrauliques associés = 500 000 EUR (HT).Sous-Total = 5 300 000 EUR HT.Divers et imprévus (10 %) = 500 000 EUR (HT).Total arrondi à = 6 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277309
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Délais et programmation: Le dossier loi sur l'eau devra avoir été déposé en 2013, ainsi que l'éventuel dossier de D.U.P., pour envisager les travaux sur les années budgétaires 2014 / 2015. Le Grand Avignon souhaite que l'équipe de projet se compose: — d'un maître d'oeuvre spécialisé dans ce type de travaux Hydrauliques (et/ou associé à un BET hydraulique afin de gérer les aspects techniques et réglementaires liés à la loi sur l'eau), — d'un bureau spécialisé dans le droit de l'expropriation. Cette composition de l'équipe et le détail des compétences dans ces domaines devront être précisés dans le mémoire technique. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Mission d'etude et de maitrise d'oeuvre pour la finalisation de la branche "Montfavet" du collecteur Nord-Est Commune d'Avignon - Montfavet. Marche no 12-moe-005. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon. 320 Chemin des Meinajaries Bp1259. 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales du Grand Avignon, préconise la poursuite de l'ouvrage hydraulique structurant majeur qualifié de Branche "Montfavet" de collecteur Nord-Est afin de drainer l'ensemble des eaux pluviales de la zone de Montfavet vers le Rhône.
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Pour rappel, le Collecteur Nord-Est, ouvrage hydraulique majeur, est composé, de l'aval (exutoire dans le Rhône) vers l'amont des tronçons suivants:
— un tronc commun (1,7 km) constitué par 2 collecteurs parallèles, depuis la station de pompage du collecteur N-E, jusqu'au Parc Chico Mendès où il se scinde en deux. Ce tronc commun se situe essentiellement le long du tracé rocade Est,
— un collecteur d'orientation générale Nord-Sud (depuis la séparation du tronc commun jusqu'au rond-point de l'amandier: 2,4km). Ce collecteur est qualifié de branche "Sud" du collecteur Nord-Est,
— un collecteur orienté Est puis Sud Est, vers Montfavet (depuis la séparation du tronc commun jusqu'au carrefour du chemin des Cèdres et de la Croix de Jouannis: 3,7 km). Ce collecteur est qualifié de branche " Montfavet" du collecteur Nord-Est.
Ces ouvrages caractérisés dès 1975 ont été dimensionnés pour évacuer la pluie décennale d'un bassin versant d'environ 2158 ha.
Le tronc commun et la branche "Sud" du collecteur N-E sont totalement achevés. Ils se sont terminés avec la finalisation de la station de pompage au Rhône en 2004.
Par contre, le collecteur Nord-Est "branche de Montfavet " reste à finaliser sur un linéaire important (1 600 m) qui comprend les tronçons suivants:
— fin du tronçon situé sous la rue du Colonel Beyne (250 m),
— tronçon situé sous le chemin de la Verdière (200 m),
— traversée de la RN 107 (avenue des Aulnes) (50 m),
— tronçon situé sous le chemin de la Sacristie (900 m),
— traversée de l'avenue de l'Amandier (50 m),
— tronçon situé sous la rue Mendès France et raccordement sur attente existante (150 m).
Quantité ou étendue:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
La Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de:
— collecteur: 1 600 ml x 3000 EUR/Ml = 4 800 000 EUR HT,
— ouvrages Hydrauliques associés = 500 000 EUR (HT).
Sous-Total = 5 300 000 EUR HT.
Divers et imprévus (10 %) = 500 000 EUR (HT).
Total arrondi à = 6 000 000 EUR (HT).
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pourront être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet conformément à l'article 2 de la loi MOP (loi no 85-704 du 12.7.1985).
Numéro de référence: 12-MOE-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-MOE-005
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Délais et programmation:
Le dossier loi sur l'eau devra avoir été déposé en 2013, ainsi que l'éventuel dossier de D.U.P., pour envisager les travaux sur les années budgétaires 2014 / 2015.
Le Grand Avignon souhaite que l'équipe de projet se compose:
— d'un maître d'oeuvre spécialisé dans ce type de travaux Hydrauliques (et/ou associé à un BET hydraulique afin de gérer les aspects techniques et réglementaires liés à la loi sur l'eau),
— d'un bureau spécialisé dans le droit de l'expropriation.
Cette composition de l'équipe et le détail des compétences dans ces domaines devront être précisés dans le mémoire technique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Mission d'etude et de maitrise d'oeuvre pour la finalisation de la branche "Montfavet" du collecteur Nord-Est Commune d'Avignon - Montfavet.
Marche no 12-moe-005.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
320 Chemin des Meinajaries
Bp1259.
84911 Avignon Cedex 9, FRANCE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - sC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 167-277309 (2012-08-29)
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Produits/services:
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