Mission d'étude de prospection urbaine à Fresnes

SEMAF

La Ville de Fresnes engage actuellement une réflexion globale sur les enjeux urbains, sociaux, environnementaux et économiques sur son territoire. Elle souhaite que soit élaboré un schéma d'aménagement du territoire cohérent qui donne un cadre aux opérations publiques et privées à venir ou en cours, en les intégrant dans une stratégie territoriale d'ensemble qui traduise les objectifs de la Ville en termes:
— de stratégie urbaine et paysagère territoriale et locale,
— d'équilibre programmatique (logements, activités, commerces, équipements, espaces libres et espaces verts, etc...),
— d'intégration des projets en cours (axe 186, Za/Zi le long de l'a86, zone dilic, zone d'activité de l'ouest, la restructuration des équipements obsolètes, etc,
— de cohérence entre programmation et capacité de desserte du secteur,
— de transformation des grandes emprises monofonctionnelles en ilots à l'échelle des tissus urbains constitués et de reconstitution du maillage viaire,
— d'évolution des infrastructures, notamment rouières et des grands équipements,
— de traitement de la dimension métropolitaine et du grand paysage: relation à la Plaine Montjean, au parc de Sceaux, à l'a86, aux différentes entrées de ville, aux silhouettes urbaines alentours et aux densités adjacentes.
2 missions doivent servir de base:
— une étude de prospection urbaine,
— un plan de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Qui ?

• SEMAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché
2013-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Elaboration d'une étude de prospection urbaine et mise en place d'un plan de concertation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaf
Adresse postale: Semaf 1, place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.semaf94.fr 🌏
Courrier électronique: borikic.semaf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 149849630 📞
Fax: +33 149849638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359607
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est un appel d'offre restreint (article 33, 60 à 64, 76 et 77 du code des marchés public) ayant pour but d'attribuer un accord cadre à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.les candidats doivent choisir soit la transmission électronique de leur candidature, soit la transmission non dématérialisée de leur candidature. L'Adresse du profil acheteur à laquelle sont transmises les candidatures et offres dématérialisées est l'adresse mentionnée à l'article I du présent avis. Ce marché pourrait faire l'objet de prestations similaires, selon l'article 35.2.6 du Code des Marchés Publics. La durée du marché ou délai d'exécution est de 12 mois, à compter de la date d'attribution du contrat, avec reconduction possible. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature.. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.l'adresse à laquelle sont transmises les candidatures et offres dématérialisées est l'adresse mentionnée à l'article I. L'adresse de dépôt de la candidature sur support papier est l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis en cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique au papier) clairement identifié comme copie de sauvegarde, placé dans un pli scellé et envoyé dans les délais impartis. Pour une transmission de candidature par voie électronique: les dossiers de candidature seront: - présenter uniquement sur sous format PDF, Word ou JPEG. Le mandataire se réserve le droit de convertir les formats dans lequel ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité; Le niveau de sécurité de la signature électronique exigée pour la transmission des candidatures est garanti par un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécuriséeque le candidat devra obtenir. Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés sous pli recommandé ou déposé contre reçu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux Adresses indiquées ci-dessus. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: " candidature pour l'étude de prospection urbaine à Fresnes (94) ". Pour recevoir en retour le dossier de candidature, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse. Le présent avis d'appel public a concurrence à été envoyé par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est un appel d'offre restreint (article 33, 60 à 64, 76 et 77 du code des marchés public) ayant pour but d'attribuer un accord cadre à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.les candidats doivent choisir soit la transmission électronique de leur candidature, soit la transmission non dématérialisée de leur candidature. L'Adresse du profil acheteur à laquelle sont transmises les candidatures et offres dématérialisées est l'adresse mentionnée à l'article I du présent avis. Ce marché pourrait faire l'objet de prestations similaires, selon l'article 35.2.6 du Code des Marchés Publics. La durée du marché ou délai d'exécution est de 12 mois, à compter de la date d'attribution du contrat, avec reconduction possible. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature.. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.l'adresse à laquelle sont transmises les candidatures et offres dématérialisées est l'adresse mentionnée à l'article I. L'adresse de dépôt de la candidature sur support papier est l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis en cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique au papier) clairement identifié comme copie de sauvegarde, placé dans un pli scellé et envoyé dans les délais impartis. Pour une transmission de candidature par voie électronique: les dossiers de candidature seront: - présenter uniquement sur sous format PDF, Word ou JPEG. Le mandataire se réserve le droit de convertir les formats dans lequel ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité; Le niveau de sécurité de la signature électronique exigée pour la transmission des candidatures est garanti par un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécuriséeque le candidat devra obtenir. Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés sous pli recommandé ou déposé contre reçu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux Adresses indiquées ci-dessus. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: " candidature pour l'étude de prospection urbaine à Fresnes (94) ". Pour recevoir en retour le dossier de candidature, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse. Le présent avis d'appel public a concurrence à été envoyé par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de stratégie urbaine et paysagère territoriale et locale,

— d'équilibre programmatique (logements, activités, commerces, équipements, espaces libres et espaces verts, etc...),

— d'intégration des projets en cours (axe 186, Za/Zi le long de l'a86, zone dilic, zone d'activité de l'ouest, la restructuration des équipements obsolètes, etc,

— de cohérence entre programmation et capacité de desserte du secteur,

— de transformation des grandes emprises monofonctionnelles en ilots à l'échelle des tissus urbains constitués et de reconstitution du maillage viaire,

— d'évolution des infrastructures, notamment rouières et des grands équipements,

— de traitement de la dimension métropolitaine et du grand paysage: relation à la Plaine Montjean, au parc de Sceaux, à l'a86, aux différentes entrées de ville, aux silhouettes urbaines alentours et aux densités adjacentes.

2 missions doivent servir de base:

— une étude de prospection urbaine,

— un plan de concertation.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mission de prospection urbaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, 94260 Fresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou contenu identique sur papier libre; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement chacun des membres présente tous ces éléments sauf la lettre de candidature qui est présentée en un exemplaire signé par tous les membres. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant référence à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle:la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent marché. - Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) dont il dispose et qu'il entend affecter à la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises du candidat: urbanisme, architecture, paysage, sociologie, communication et concertation avec la population.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les budgets de la Semaf.Le paiement s'effectue par chèque. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicables sera le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou de groupement. En cas de groupement, celui ci devra revêtir après attribution du marché la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ayant les compétences en architecture et urbanisme sera désigné comme mandataire du groupement conjoint. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. conformément aux dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs ?Groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Il sera procédé à l'analyse des candidatures, conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation au vu des documents fournis (article Iii.2.1 et Iii.2.2 du présent avis) - compétences techniques dans le domaine concerné, telles que définies à l'article Iii.2.3 du présent avis.

Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats retenus pour remettre une offre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la lecture du territoire et intérêt de l'approche du projet (%) (40)
2. Méthodologie (%) (40)
3. Prix (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1, place Pierre et Marie Curie
Contact
Point de contact: M. Borikic Branko
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semaf
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
URL pour informations complémentaires: http://www.semaf94.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dp5mII6IoH 🌏
URL pour la participation: http://www.semaf94.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mission de prospection urbaine
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 164096610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Source: OJS 2012/S 218-359607 (2012-11-09)

Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122427
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359607
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122427 (2013-04-11)

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