Mission d'étude d'aménagement du quartier du 8 Mai 1945

Commune de Cenon

Mission d'étude d'aménagement du quartier du 8 Mai 1945.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La mission d'étude en 3 phases.Phase 1: diagnostic;Phase 2: définition des schémas de principe;Phase 3: plan de circulation.La marché a une durée du 24 semaines à compter de la date de notification hors validation du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143199
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. 1 - prix des prestations 60 %; 2 - valeur technique (pertinence de la méthode de travail 10 %, matériels, logiciels éventuels de modélisation pour l'exécution de la prestation 10 %, qualité de l'équipe affectée à la mission 20 %). Pondération: 40 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude d'aménagement du quartier du 8 Mai 1945.
Quantité ou étendue:
La mission d'étude en 3 phases.
Phase 1: diagnostic;
Phase 2: définition des schémas de principe;
Phase 3: plan de circulation.
La marché a une durée du 24 semaines à compter de la date de notification hors validation du pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Description des options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du codes des marchés publics.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le présent marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du 8 Mai 1945, 33150 Cenon FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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Situation propre des opérateurs économique:
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours.
Financement:
— 35 % financé par le conseil régional,
— 45 % financé par le fisac,
— 20 % sur fond propre.
Bugdet imputation 2031 82 403.
Le défaut de paiement ou le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics 1er étage hôtel de ville
Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-007
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
1 - prix des prestations 60 %;
2 - valeur technique (pertinence de la méthode de travail 10 %, matériels, logiciels éventuels de modélisation pour l'exécution de la prestation 10 %, qualité de l'équipe affectée à la mission 20 %). Pondération: 40 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-143199 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279550
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143199
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce no194, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du 8 mai 1945, 33150 Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (pertinence de la méthode de travail 10 %; matériels logiciels éventuels de modélisation pour l'exécution de laprestation 10 %; qualité de l'équipe affectée à la mission 20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2012/S 169-279550 (2012-08-31)
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Produits/services:
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