Mission d'assistance urbanistique et juridique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme et de l'Habitat (Plu-H) du Grand Lyon
Pour l'assister et garantir la fiabilité juridique de son document d'urbanisme, la Communauté urbaine de Lyon souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la durée de l'élaboration de ce dernier.
Cette assistance concerne l'élaboration du contenu règlementaire des pièces du PLU-H (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement et orientation d'aménagement et de programmation) ainsi que la vérification de sa légalité interne et externe au regard des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles récentes. Il s'agit également d'assister la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation d'une veille juridique. Il est précisé que cette mission ne concerne pas les contentieux susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-20
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Avis de marché
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