Mission d'assistance sociale du personnel de l'EPMO

Ets public Musées Orsay et Orangerie

Le marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes:
— Mise en oeuvre de toutes les initiatives utiles, à l'étude et à la résolution des difficultés de toutes natures rencontrées par les agents de l'etablissement public du musée d'orsay, qu'ils soient actifs ou retraités; evaluation des actions menées; prévention des risques sociaux. Le cahier des clauses particulières fixe la nature des prestations et les conditions dans lesquelles elles s'effectuent ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Le marché est passé selon la procédure adaptée consultation ouverte en application des articles 26-III, 28, 30 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agepro

Qui ?

• Ets public Musées Orsay et Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
“Lot unique. Marché unique à prix unitaires sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le montant du marché maximum sur sa durée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public Musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851636 📞
Fax: +33 153851602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233961
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, l'epmo retient la transmission des offres sous format papier tel que stipulé dans du règlement de...”

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, l'epmo retient la transmission des offres sous format papier tel que stipulé dans du règlement de consultation. Néanmoins, l'epmo ne peut refuser que le candidat transmette son offre par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes: - http://musee-orsay.e-marchespublics.com - http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation. Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant: 01 72 36 55 48, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique: Mme Armelle Dobrenel, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél.: +33 153851622, armelle.dobrenel@musee-orsay.fr. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats qui sont invités à utiliser le système de questions/réponses de la procédure sur le site: http://www.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Les questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. a l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les deux à quatre premiers candidats arrivant en tête du classement préliminaire, sous réserve que ces candidats obtiennent une note globale au moins égale à 3,5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes:”

“— Mise en oeuvre de toutes les initiatives utiles, à l'étude et à la résolution des difficultés de toutes natures rencontrées par les agents de...”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Musée d'Orsay, 75343 Paris Cedex 07, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures. Avance: une avance est versée au titulaire conformément...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lavallou
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, l'epmo retient la transmission des offres sous format papier tel que stipulé dans du règlement de...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973389 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 140-233961 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. public Musées Orsay et Orangerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327086
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-233961
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Annonce no336, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Méthodologie mise en place (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: Agepro
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 199-327086 (2012-10-12)

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