Mission d'assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour le projet de LGV Poitiers-Limoges

Réseau ferré de France – direction régionale centre Limousin

Le marché porte sur une mission d’assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (EPDUP) du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU).
La prestation consiste de façon générale à:
— appuyer Réseau Ferré de France et les services préfectoraux concernés pour permettre le déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles des examens conjoints prévus par le code de l’urbanisme dans le cadre de la procédure de MECDU,
— appuyer Réseau Ferré de France et notamment le pôle territorial de la mission LGV Poitiers-Limoges basé à Limoges, la préfecture coordonnatrice (préfecture de la Haute-Vienne) et la Commission d’enquête pour un déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU.
Certaines actions logistiques (routage des dossiers, vérification des lieux d’enquête et de l’affichage, collecte des pages des registres, paraphes des dossiers) seront prises en charge directement par le Titulaire du marché.
Les autres actions (aménagements des lieux d’enquête et des locaux de la commission d’enquête, fourniture et pose des panneaux, constats d’huissiers, déplacements de la commission d’enquête, appui logistique durant les réunions, fourniture des registres) seront organisées et pilotées par le Titulaire, mais leur exécution sera confiée à des tiers directement payés par RFF (après approbation du prestataire retenu par RFF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ?

• Réseau ferré de France – direction régionale centre Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché fait l’objet d’une décomposition en une tranche ferme et huit tranches optionnelles:Les éléments de prestation détaillés au cahier des clauses techniques particulières comprennent en tranche ferme (TF):TF 1: le pilotage et le suivi,TF 2: l’assistance à la préparation matérielle de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU,TF 3: l’assistance à la mise en œuvre et au contrôle de la publicité légale avant enquête,TF 4 et TF 5: l’assistance logistique en cours et en fin d’enquête,TF 6: l’assistance pour le routage des dossiers de MECDU avant les examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme.Les prestations en tranches optionnelles (TO) incluent:Des missions d’appui logistique à la commission d’enquête:TO 7: appui pour l’aménagement des locaux de la commission d’enquête,TO 8: assistance pour l’organisation des visites sur site de la commission d’enquête,TO 9: assistance pour l’organisation de réunions publiques avant et pendant l’enquête,TO 10: assistance pour le paraphe des dossiers d’enquête et de MECDU et des registres;TO 11: une assistance à la préfecture coordinatrice pour la fourniture des registres d’enquête;TO 12: l’assistance logistique à l’organisation des examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme;TO 13: assistance pour l’organisation de visites d’autres projets de LGV.TO 14: Assistance logistique pour une seconde enquête si l’enquête est suspendue et/ou complément d’enquête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France – direction régionale Centre Limousin
Adresse postale: 7 rue Molière, CS 42420
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drcl@rff.fr 📧
Téléphone: +33 238833082 📞
Fax: +33 238833090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163675
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure simplifiée, par application des règles définies à l’article 10 du décret n°2005-1308. Dans le cadre d'une éventuelle procédure de négociation, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats des informations et précisions complémentaires nécessaires à l’appréciation de leur offre, par écrit et/ou lors d’une audition. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont remis gratuitement sur simple demande écrite à l’attention de Elodie Lheure – assistante de la mission LGV Poitiers Limoges, formulée soit par: — courriel: marches.drcl@rff.fr, — télécopie: +33 238833090. Les conditions de participation (documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre) sont précisées au sein du règlement de la consultation. Modalités de remise des plis: les candidats doivent présenter leur pli dans les conditions suivantes sous peine d’être écartés de la consultation. Les plis contenant l’ensemble des documents relatifs à la candidature et à l’offre sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent: — être adressés par lettre recommandée avec avis de réception, — ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Réseau Ferré de France – 7, rue Molière CS 42420 45032 Cedex 1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis). Les plis seront remis sous pli cacheté comportant la mention: "à l'attention de la Mission LGV Poitiers Limoges – assistance logistique pour l’EPDUP et l’enquête conjointe de MECDU - ne pas ouvrir".

Informations complémentaires

La présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure simplifiée, par application des règles définies à l’article 10 du décret n°2005-1308.

Dans le cadre d'une éventuelle procédure de négociation, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats des informations et précisions complémentaires nécessaires à l’appréciation de leur offre, par écrit et/ou lors d’une audition.

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont remis gratuitement sur simple demande écrite à l’attention de Elodie Lheure – assistante de la mission LGV Poitiers Limoges, formulée soit par:

— courriel: marches.drcl@rff.fr,

— télécopie: +33 238833090.

Les conditions de participation (documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre) sont précisées au sein du règlement de la consultation.

Modalités de remise des plis: les candidats doivent présenter leur pli dans les conditions suivantes sous peine d’être écartés de la consultation. Les plis contenant l’ensemble des documents relatifs à la candidature et à l’offre sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent:

— être adressés par lettre recommandée avec avis de réception,

— ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Réseau Ferré de France – 7, rue Molière CS 42420 45032 Cedex 1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis). Les plis seront remis sous pli cacheté comportant la mention: "à l'attention de la Mission LGV Poitiers Limoges – assistance logistique pour l’EPDUP et l’enquête conjointe de MECDU - ne pas ouvrir".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La prestation consiste de façon générale à:

— appuyer Réseau Ferré de France et les services préfectoraux concernés pour permettre le déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles des examens conjoints prévus par le code de l’urbanisme dans le cadre de la procédure de MECDU,

— appuyer Réseau Ferré de France et notamment le pôle territorial de la mission LGV Poitiers-Limoges basé à Limoges, la préfecture coordonnatrice (préfecture de la Haute-Vienne) et la Commission d’enquête pour un déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU.

Certaines actions logistiques (routage des dossiers, vérification des lieux d’enquête et de l’affichage, collecte des pages des registres, paraphes des dossiers) seront prises en charge directement par le Titulaire du marché.

Les autres actions (aménagements des lieux d’enquête et des locaux de la commission d’enquête, fourniture et pose des panneaux, constats d’huissiers, déplacements de la commission d’enquête, appui logistique durant les réunions, fourniture des registres) seront organisées et pilotées par le Titulaire, mais leur exécution sera confiée à des tiers directement payés par RFF (après approbation du prestataire retenu par RFF).

Quantité ou étendue:

Le marché fait l’objet d’une décomposition en une tranche ferme et huit tranches optionnelles:

Les éléments de prestation détaillés au cahier des clauses techniques particulières comprennent en tranche ferme (TF):

TF 1: le pilotage et le suivi,

TF 2: l’assistance à la préparation matérielle de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU,

TF 3: l’assistance à la mise en œuvre et au contrôle de la publicité légale avant enquête,

TF 4 et TF 5: l’assistance logistique en cours et en fin d’enquête,

TF 6: l’assistance pour le routage des dossiers de MECDU avant les examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme.

Les prestations en tranches optionnelles (TO) incluent:

Des missions d’appui logistique à la commission d’enquête:

TO 7: appui pour l’aménagement des locaux de la commission d’enquête,

TO 8: assistance pour l’organisation des visites sur site de la commission d’enquête,

TO 9: assistance pour l’organisation de réunions publiques avant et pendant l’enquête,

TO 10: assistance pour le paraphe des dossiers d’enquête et de MECDU et des registres;

TO 11: une assistance à la préfecture coordinatrice pour la fourniture des registres d’enquête;

TO 12: l’assistance logistique à l’organisation des examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme;

TO 13: assistance pour l’organisation de visites d’autres projets de LGV.

TO 14: Assistance logistique pour une seconde enquête si l’enquête est suspendue et/ou complément d’enquête.

Description des options:

Le marché comporte des tranches optionnelles (TO7 à TO14) mentionnées à la section II.2.1 du présent avis.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers Limoges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations d’assistance logistique pour la préparation et le déroulement de l'EPDUP et l’enquête conjointe de MECDU, objet du présent marché, concerne un projet de ligne nouvelle à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, traversant 2 préfectures régionales, 2 sous-préfectures et 33 communes, pour une longueur de 112 km environ.

Les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernent une vingtaine de collectivités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures ne sont pas admises si elles ne sont pas recevables en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché).

Les candidats prendront soin d’adresser un dossier de candidature complet, composé des documents suivants: (y compris les renseignements demandés au titre de la capacité économique et financière, et de la capacité technique):

— Formulaire de déclaration DC1 ou lettre de candidature datée et signée accompagnée de la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir mentionnée à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants,

— Un état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (NOTI 2),

— Un extrait K-Bis,

— Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,

— Un RIB.

Situation économique et financière:

— Formulaire de déclaration DC2 accompagné du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement conjoint de l'État, des collectivités territoriales concernées et de Réseau Ferré de France.

Chaque paiement sera réalisé par virement dans les 45 jours qui suivent la date de réception de la facture correspondante par le maître d'ouvrage.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, les éventuels intérêts de retard de paiement seront calculés au plus faible des deux taux suivants à la date du premier jour de retard de paiement: trois fois le taux de l’intérêt légal ou taux BCE + 10 points.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché ne fera pas l'objet d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint ou solidaire.

Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d’un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission LGV Poitiers-Limoges
Elodie Lheure
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163675 (2012-05-22)

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