Mission d'assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour le projet de LGV Poitiers-Limoges
Le marché porte sur une mission d’assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (EPDUP) du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU).
La prestation consiste de façon générale à:
— appuyer Réseau Ferré de France et les services préfectoraux concernés pour permettre le déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles des examens conjoints prévus par le code de l’urbanisme dans le cadre de la procédure de MECDU,
— appuyer Réseau Ferré de France et notamment le pôle territorial de la mission LGV Poitiers-Limoges basé à Limoges, la préfecture coordonnatrice (préfecture de la Haute-Vienne) et la Commission d’enquête pour un déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU.
Certaines actions logistiques (routage des dossiers, vérification des lieux d’enquête et de l’affichage, collecte des pages des registres, paraphes des dossiers) seront prises en charge directement par le Titulaire du marché.
Les autres actions (aménagements des lieux d’enquête et des locaux de la commission d’enquête, fourniture et pose des panneaux, constats d’huissiers, déplacements de la commission d’enquête, appui logistique durant les réunions, fourniture des registres) seront organisées et pilotées par le Titulaire, mais leur exécution sera confiée à des tiers directement payés par RFF (après approbation du prestataire retenu par RFF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.
Avis de marché (2012-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le marché fait l’objet d’une décomposition en une tranche ferme et huit tranches optionnelles:Les éléments de prestation détaillés au cahier des clauses...”
Quantité ou étendue
Le marché fait l’objet d’une décomposition en une tranche ferme et huit tranches optionnelles:Les éléments de prestation détaillés au cahier des clauses techniques particulières comprennent en tranche ferme (TF):TF 1: le pilotage et le suivi,TF 2: l’assistance à la préparation matérielle de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU,TF 3: l’assistance à la mise en œuvre et au contrôle de la publicité légale avant enquête,TF 4 et TF 5: l’assistance logistique en cours et en fin d’enquête,TF 6: l’assistance pour le routage des dossiers de MECDU avant les examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme.Les prestations en tranches optionnelles (TO) incluent:Des missions d’appui logistique à la commission d’enquête:TO 7: appui pour l’aménagement des locaux de la commission d’enquête,TO 8: assistance pour l’organisation des visites sur site de la commission d’enquête,TO 9: assistance pour l’organisation de réunions publiques avant et pendant l’enquête,TO 10: assistance pour le paraphe des dossiers d’enquête et de MECDU et des registres;TO 11: une assistance à la préfecture coordinatrice pour la fourniture des registres d’enquête;TO 12: l’assistance logistique à l’organisation des examens conjoints prévus par la procédure de MECDU requise par le code de l’urbanisme;TO 13: assistance pour l’organisation de visites d’autres projets de LGV.TO 14: Assistance logistique pour une seconde enquête si l’enquête est suspendue et/ou complément d’enquête.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France – direction régionale Centre Limousin
Adresse postale: 7 rue Molière, CS 42420
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: marches.drcl@rff.fr📧
Téléphone: +33 238833082📞
Fax: +33 238833090 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163675
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“La présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure simplifiée, par application des règles définies à l’article 10 du décret n°2005-1308.”
Source: OJS 2012/S 098-163675 (2012-05-22)