Mission d'assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour le projet de LGV Poitiers-Limoges
Le marché porte sur une mission d’assistance logistique pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (EPDUP) du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, et l’enquête conjointe de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU).
La prestation consiste de façon générale à:
— appuyer Réseau Ferré de France et les services préfectoraux concernés pour permettre le déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles des examens conjoints prévus par le code de l’urbanisme dans le cadre de la procédure de MECDU,
— appuyer Réseau Ferré de France et notamment le pôle territorial de la mission LGV Poitiers-Limoges basé à Limoges, la préfecture coordonnatrice (préfecture de la Haute-Vienne) et la Commission d’enquête pour un déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles de l’EPDUP et de l’enquête conjointe de MECDU.
Certaines actions logistiques (routage des dossiers, vérification des lieux d’enquête et de l’affichage, collecte des pages des registres, paraphes des dossiers) seront prises en charge directement par le Titulaire du marché.
Les autres actions (aménagements des lieux d’enquête et des locaux de la commission d’enquête, fourniture et pose des panneaux, constats d’huissiers, déplacements de la commission d’enquête, appui logistique durant les réunions, fourniture des registres) seront organisées et pilotées par le Titulaire, mais leur exécution sera confiée à des tiers directement payés par RFF (après approbation du prestataire retenu par RFF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-22
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Avis de marché
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