Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activité économiques des Gravilliers (Pontarlier - 25)

Communauté de communes du Larmont

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activité économiques des Gravailliers (Pontarlier - 25).
La Communauté de Communes du Larmont charge le prestataire d'une mission consistant en un lot unique composé des 3 phases suivantes:
— phase I: pilotage des études préalables et pré opérationnelles du projet et assistance administrative,
— phase II: asssistance à l'élaboration du projet et assistance administrative,
— phase III: promotion et commercialisation des parcelles de la zone et assistance administrative.
La durée de la mission est de 5 ans à compter de la date de notification du marché.
A l'issue de la période initiale et en fonction de l'état d'avancement du dossier, une ou plusieurs phases pourront être renouvelées à 1 reprise par reconduction expresse pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-04-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie - Houtaud BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@nerim.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381394344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037585
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis par courrier ou remis en mains propres uniquement sur demande écrite. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électonique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. — l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activites économiques des Gravilliers (Pontarlier - 25 - ne pas ouvrir)", — l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: "mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'amenagement de la zone d'activites économiques des Gravilliers (Pontarlier - 25) - ouvrir en commission". L'enveloppe intérieure contient les justificatifs demandés à l'article 4 du règlement de consultation. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: services des marchés publics. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes du Larmont, service des marchés publics, 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activité économiques des Gravailliers (Pontarlier - 25).
La Communauté de Communes du Larmont charge le prestataire d'une mission consistant en un lot unique composé des 3 phases suivantes:
— phase I: pilotage des études préalables et pré opérationnelles du projet et assistance administrative,
— phase II: asssistance à l'élaboration du projet et assistance administrative,
— phase III: promotion et commercialisation des parcelles de la zone et assistance administrative.
La durée de la mission est de 5 ans à compter de la date de notification du marché.
A l'issue de la période initiale et en fonction de l'état d'avancement du dossier, une ou plusieurs phases pourront être renouvelées à 1 reprise par reconduction expresse pour une durée de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade Georges Pompidou, 25300 Pontarlier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la phase III "mission de promotion - commercialisation": carte de qualifications professionnelles comportant notamment "transactions sur immeuble et fonds de commerce" ou équivalent conformément à la loi Hoguet 70-9 du 2.1.1970 et à son décret d'application n° 72-678 du 20.7.1972.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français - avance prévue conformément à l'article 87 du CMP Français - règlement des comptes: conditions du CCAG prestations intellectuelles dans sa dernière version - délai global de paiement: 30 jours - délai de mandatement: 30 jours - modalités de financement: budget principal de la Communauté de communes du Larmont - subventions de la région Franche-Comté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi Hoguet 70-9 du 2.1.1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20.7.1972.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation évaluée en fonction de la note méthodologique remise par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis par courrier ou remis en mains propres uniquement sur demande écrite.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr.
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électonique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
— l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone d'activites économiques des Gravilliers (Pontarlier - 25 - ne pas ouvrir)",
— l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: "mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'amenagement de la zone d'activites économiques des Gravilliers (Pontarlier - 25) - ouvrir en commission".
L'enveloppe intérieure contient les justificatifs demandés à l'article 4 du règlement de consultation.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: services des marchés publics.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes du Larmont, service des marchés publics, 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 023-037585 (2012-01-31)
Informations complémentaires (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108564
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037585
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108564 (2012-04-02)
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Produits/services:
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