Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage planning/pilotage pour la ZAC de l'ecoquartier de Louvres/Puiseux-En-France (95)

EPA Plaine de France

Le présent marché consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'actualisation du planning de la ZAC de l'eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France, ainsi que pour l'organisation et le suivi des instances de pilotage de cette même opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches: tranche ferme (à prix global et forfaitaire) phase 1: diagnostic et mise au point des outils phase 2: elaboration du planning général du projet tranche conditionnelle (à bons de commande): actualisation du planning et assistance au pilotage du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251246
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAD CM 01 08 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Formulaire DC1 (ou équivalent): olettre de candidature; odocument d'habilitation du mandataire en cas de groupements d'entreprises; oattestations sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics); opouvoirs d'habilitation (le(s) signataire(s) doit(vent) avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il(s) représente(nt). -formulaire DC2 (ou équivalent): Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles / Indication d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire). - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs; - déclaration de bilan; -Liste des moyens techniques; - références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD CM 01 08 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251246 (2012-08-02)

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