Mission d'assistance à la mise en place d'un business cluster "Logistique innovante du dernier km" sur Confluence Seine Oise Seine Aval

Epamsa

Mission d'assistance à la mise en place d'un business cluster "Logistique innovante du dernier km" sur Confluence Seine Oise Seine Aval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
La mission doit permettre: d'identifier et de mobiliser les acteurs économiques pertinents au regard des objectifs du projet de business cluster et de leur intérêt à s'associer dans un projet commun, de les accompagner méthodologiquement dans la définition de la stratégie du cluster et de ses objectifs de marché ainsi que des modalités d'organisation et de fonctionnement économiquement les plus efficientes et les plus intégrées, de les appuyer dans le montage opérationnel de leurs premiers projets concrets d'activité et la constitution effective du réseau d'entreprises en groupement innovant, dans son activité comme dans son fonctionnement, allant vers la création effective d'une société commerciale.75 000
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Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342652
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Contenu des propositions. Lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée: Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Déclaration du candidat - dc2: La déclaration doit être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance: Attestation en cours de validité un acte d'engagement (AE) (ci-joint à compléter, à dater et à signer) la décomposition du prix global forfaitaire. Un mémoire technique qui contiendra: Une note méthodologique du prestataire présentant sa compréhension de la problématique du cahier des charges et de ses enjeux, sa proposition d'intervention et une illustration par l'exemple d'une démarche similaire qu'il aurait eu àmener. Cette note méthodologique intègrera une description complète de la méthodologie que mettra en place le prestataire pour accompagner la montée en puissance de la mission de préfiguration; La description des moyens humains affectés à la mission (organigramme de l'équipe dédiée au projet) avec CV détaillés des différents intervenants; Une présentation du calendrier prévisionnel d'exécution indiquant la durée et le phasage des différentes phases de la mission. Il justifiera de son planning au regard des objectifs de la mission. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE, horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses de la consultation. Seules les demandes adressées au moins 6 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la mise en place d'un business cluster "Logistique innovante du dernier km" sur Confluence Seine Oise Seine Aval.
Quantité ou étendue:
La mission doit permettre: d'identifier et de mobiliser les acteurs économiques pertinents au regard des objectifs du projet de business cluster et de leur intérêt à s'associer dans un projet commun, de les accompagner méthodologiquement dans la définition de la stratégie du cluster et de ses objectifs de marché ainsi que des modalités d'organisation et de fonctionnement économiquement les plus efficientes et les plus intégrées, de les appuyer dans le montage opérationnel de leurs premiers projets concrets d'activité et la constitution effective du réseau d'entreprises en groupement innovant, dans son activité comme dans son fonctionnement, allant vers la création effective d'une société commerciale.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants, marchés complémentaires, marchés de prestations similaires, si nécessaire, et dans les limites fixées par le code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre, si nécessaire, et dans les limites fixées par le code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2012-PI-059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP: Prix global et forfaitaire - prix fermes. Financement assuré par le budget de l'Epamsa - ressources propres le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique selon mémoire (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PI-059
Informations complémentaires
Contenu des propositions. Lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée: Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Déclaration du candidat - dc2: La déclaration doit être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance: Attestation en cours de validité un acte d'engagement (AE) (ci-joint à compléter, à dater et à signer) la décomposition du prix global forfaitaire. Un mémoire technique qui contiendra: Une note méthodologique du prestataire présentant sa compréhension de la problématique du cahier des charges et de ses enjeux, sa proposition d'intervention et une illustration par l'exemple d'une démarche similaire qu'il aurait eu àmener. Cette note méthodologique intègrera une description complète de la méthodologie que mettra en place le prestataire pour accompagner la montée en puissance de la mission de préfiguration; La description des moyens humains affectés à la mission (organigramme de l'équipe dédiée au projet) avec CV détaillés des différents intervenants; Une présentation du calendrier prévisionnel d'exécution indiquant la durée et le phasage des différentes phases de la mission. Il justifiera de son planning au regard des objectifs de la mission. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE, horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses de la consultation. Seules les demandes adressées au moins 6 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342652 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069743
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342652
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce n° 337, BOAMP 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-059

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: CM international
Adresse postale: 80 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92773
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 044-069743 (2013-02-26)