Mission d'accompagnement des habitants à l'appropriation de leur cadre de vie dans la résidence des Bosquets

Ville de Montfermeil

Chargée de mettre en oeuvre les actions définies au titre de la gestion urbaine de proximité, l'équipe mise en place sera chargée de:
— sensibiliser les habitants au nouveau cadre de vie, par l'appropriation des espaces publics, des espaces résidentiels et du " mieux vivre ensemble " grâce à des actions de médiation individuelle à domicile et en pied d'immeuble avec les familles,
— renforcer les relations entre les résidents, développer la convivialité, accompagner les habitants dans la vie du quartier par des actions de sensibilisation individuelles et en pied d'immeuble ou dans des salles appropriées,
— informer les habitants sur le PRU et toutes les transformations urbaines en cours dans le quartier.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.11.2012 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable une fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs d'avenir

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux
• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 41707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308044
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier ou par dépôt en mairie, — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements Administratifs: service marchés. Tél: 01.41.70.70.79 - télécopieur: 01.41.70.70.72. Renseignements d'ordre technique: Service politique de la ville - tél.: 01.41.70.70.73. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chargée de mettre en oeuvre les actions définies au titre de la gestion urbaine de proximité, l'équipe mise en place sera chargée de:

— sensibiliser les habitants au nouveau cadre de vie, par l'appropriation des espaces publics, des espaces résidentiels et du " mieux vivre ensemble " grâce à des actions de médiation individuelle à domicile et en pied d'immeuble avec les familles,

— renforcer les relations entre les résidents, développer la convivialité, accompagner les habitants dans la vie du quartier par des actions de sensibilisation individuelles et en pied d'immeuble ou dans des salles appropriées,

— informer les habitants sur le PRU et toutes les transformations urbaines en cours dans le quartier.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.11.2012 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable une fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire;

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents clients,

— les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du client, la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant,

— une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature et la description des prestations, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des prestations,

— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

— une liste des moyens humains (effectif et qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le personnel devra être composé de profils divers avec des formations liées: à la médiation et à l'action sociale (médiation et prévention, pédagogie, relations humaines, intervention sociale, etc.) et à la mise en place de projets de développement social urbain (développement d'actions collectives auprès des habitants, techniques d'animation, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Subvention: état, bailleurs sociaux. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401),

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en%) (60)
2. prix (en%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit:

— par courrier ou par dépôt en mairie,

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Renseignements Administratifs: service marchés.

Tél: 01.41.70.70.79 - télécopieur: 01.41.70.70.72.

Renseignements d'ordre technique: Service politique de la ville - tél.: 01.41.70.70.73.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 187-308044 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 379 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027717
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308044
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no381, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93370 Montfermeil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. prix (en %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Couleurs d'avenir
Adresse postale: 18 rue de la Fraternité
Commune postale: Villeneuve sur Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 019-027717 (2013-01-23)

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