Mise en place, gestion et paiement du dispositif Régional pass jeunes

Conseil régional de Martinique

Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement de chèques ou lettres-chèques des dispositifs pass jeunes qui se décline en:
— " Pass culture et sport " pour l'achat de places de cinéma, de romans ou de disques, et l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport,
— "Pass études " pour l'achat de manuels et matériels scolaires,
— "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur,
— "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Pour le dispositif " pass culture et sport " permettant l'achat de romans, de disques, de places cinéma-concert-théâtre, ou permettant l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport:— 2 000 chéquiers d'une valeur de 100 euro, comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 200 000 EUR).Pour le dispositif "Pass études " pour l'achat de manuels ou matériels scolaires:— 5 000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 500 000 EUR).Pour le dispositif "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur:— 5 000 lettres-chèques d'une valeur de 150 EUR (valeur totale 750 000 EUR).Pour le dispositif "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire:— 1 000 lettres-chèques d'une valeur de 400 EUR (valeur totale 400 000 EUR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388823
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6), — expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6). Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement de chèques ou lettres-chèques des dispositifs pass jeunes qui se décline en:
— " Pass culture et sport " pour l'achat de places de cinéma, de romans ou de disques, et l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport,
— "Pass études " pour l'achat de manuels et matériels scolaires,
— "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur,
— "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le dispositif " pass culture et sport " permettant l'achat de romans, de disques, de places cinéma-concert-théâtre, ou permettant l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport:
— 2 000 chéquiers d'une valeur de 100 euro, comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 200 000 EUR).
Pour le dispositif "Pass études " pour l'achat de manuels ou matériels scolaires:
— 5 000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 500 000 EUR).
Pour le dispositif "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur:
— 5 000 lettres-chèques d'une valeur de 150 EUR (valeur totale 750 000 EUR).
Pour le dispositif "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire:
— 1 000 lettres-chèques d'une valeur de 400 EUR (valeur totale 400 000 EUR).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDS-PASSJEUNES-12-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 EUR (TTC).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par tous les cotraitants.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Sûreté financière.
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement des Pass, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 300 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres de la Région.
Paiement:
Virement administratif.
Avance 5 % prévue.
Avances au titre de versement de la dotation régionale.
Délai global de paiement: 30 jours.
Nature des prix: marché à prix unitaires.
Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de la Martinique
Commune postale: Fort-de-France Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDS-PASSJEUNES-12-092
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6),
— expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6).
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.
— Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics ".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille B.P. 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7.
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France.
Source: OJS 2012/S 236-388823 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 807,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282886
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388823
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce nº230, BOAMP 237 B du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Rev Sens
Adresse postale: parc les Terre Rouges - BP 80071
Commune postale: Épernay
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
Organisme responsable des procédures de médiation
29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 162-282886 (2013-08-20)
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