Mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Le Clos des Sansonnets" à Epinay-sur-Seine

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché sera conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la mission. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Qui ?

• Cté d'agglo Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388809
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités technique, financière et administrative /. Références de prestations similaires. La valeur technique et méthodologique de l'offre sera jugée de la façon suivante: composition de l'équipe affectée et de ses éventuels sous-traitants, de son organisation et de ses compétences (30 %) - qualité et clarté de la méthodologie proposée: compréhension de la mission, efficacité et pertinence de la méthodologie et des préconisations, outils de suivi, calendrier prévisionnel (30 %). Le critère "Prix des prestations" sera apprécié au regard des décompositions du prix global et forfaitaire. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comprend une option, au sens du droit communautaire. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 (ancien Dc5) ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP,

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2,

— un RIB, un K-Bis, une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations devraient être financées à hauteur de 50 % par l'ANAH, de 30 % par la région Ile-de-France et de 20 % par Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Les compétences requises pour l'exécution des prestations sont définies à l'article 7 du CCTP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités technique, financière et administrative /.

Références de prestations similaires.

La valeur technique et méthodologique de l'offre sera jugée de la façon suivante: composition de l'équipe affectée et de ses éventuels sous-traitants, de son organisation et de ses compétences (30 %) - qualité et clarté de la méthodologie proposée: compréhension de la mission, efficacité et pertinence de la méthodologie et des préconisations, outils de suivi, calendrier prévisionnel (30 %).

Le critère "Prix des prestations" sera apprécié au regard des décompositions du prix global et forfaitaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 236-388809 (2012-12-04)

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