Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries du bassin 5 et des déchets dangereux issus des déchèteries des bassins 6 et 7

Syndicat Trivalis

Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 5 et des déchets dangereux issus des déchèteries des bassins 6 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Tonnages estimatifs annuels à transporter et/ou traiter:— cartons: 680 tonnes,— bois: 3 970 tonnes,— ferraille: 1 660 tonnes,— déchets végétaux: 14 800 tonnes,— souches: 40 tonnes,— déchets dangereux du bassin 5 : 303 tonnes,— tout-venant: 6 960 tonnes,— déchets dangereux des bassins 6 et 7 : 250 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096330
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20120223w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation; 7- les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités concernées, adhérentes à Trivalis et propriétaires des déchèteries concernées, afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire. 8- chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité; 9- pour tous les lots, la durée du marché est de 5 ans et 5 mois à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification des lots est le 1.8.2012. Le marché est non reconductible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du bassin 5 et des déchets dangereux issus des déchèteries des bassins 6 et 7.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des cartons, du bois et de la ferraille issus des déchèteries du bassin 5.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 1 est le 1.1.2013. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 1 est donc de 5 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries du bassin 5.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 2 est le 1.10.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 2 est donc de 5 ans et 3 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des souches issues des déchèteries du bassin 5.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 3 est le 1.8.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 3 est donc de 5 ans et 5 mois.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries du bassin 5.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 4 est le 1.8.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 4 est donc de 5 ans et 5 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation et transport du tout-venant issu des déchèteries du bassin 5.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 5 est le 1.9.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 5 est donc de 5 ans et 4 mois.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries des bassins 6 et 7.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande du lot 6 est le 1.8.2012. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 6 est donc de 5 ans et 5 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Tonnages estimatifs annuels à transporter et/ou traiter:
— cartons: 680 tonnes,
— bois: 3 970 tonnes,
— ferraille: 1 660 tonnes,
— déchets végétaux: 14 800 tonnes,
— souches: 40 tonnes,
— déchets dangereux du bassin 5 : 303 tonnes,
— tout-venant: 6 960 tonnes,
— déchets dangereux des bassins 6 et 7 : 250 tonnes.
Numéro de référence: 2012_M015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marché s publics.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour…
… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie àpremière demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisable, (Ht).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.
Concernant les prestations de transport: directive conseil CE no 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE no 98-76 du 1.1.1998 - loi no 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret no 99-752 du 30.8.1999 -arrêtés du 17 et 18/11/19 99.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est fixée à 5 ans et 5 mois au vu des investissements conséquents pour les titulaires et de leur durée prévisionnelle d'amortissement: bennes, caissons, camions, remorques, outils de compaction, broyeur/concasseur.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_M015
Informations complémentaires
1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20120223w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
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2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
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5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;
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6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;
7- les candidats qui le souhaitent sont invités à prendre contact avec les collectivités concernées, adhérentes à Trivalis et propriétaires des déchèteries concernées, afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite n'est pas obligatoire.
8- chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité;
9- pour tous les lots, la durée du marché est de 5 ans et 5 mois à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification des lots est le 1.8.2012.
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Le marché est non reconductible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 40994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 059-096330 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263564
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096330
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot a été passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les lots 2 à 6 ont été conclus, c'est à dire signés avec les sociétés sus-mentionnées, le 10.7.2012 et le lot 1 a été conclu, c'est-à-dire signé avec la société sus-mentionnée le 27.7.2012. Le lot 6 a été notifié le 28.7.2012 et les lots 1 à 5 ont été notifiés le 30.7.2012. Tous les lots ont été conclus pour une durée ferme de 5 ans et 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le lot 1 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 750 211,00 EUR (HT). Le lot 2 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 1 191 298,50 EUR (HT). Le lot 3 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 16 709.33 EUR (HT). Le lot 4 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 639 096,25 EUR (HT). Le lot 5 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 1 372 328.92 EUR (HT). Le lot 6 a été conclu pour un montant total non contractuel, sur la durée du marché, de 660 643.75 EUR (HT). Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2012_m015 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce no 140, BOAMP 60 A. Annonce no 266, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Guy Dauphin environnement - GDE
Adresse postale: route de Lorguichon, BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Loca Recuper
Adresse postale: 68 rue du Pré Maingot
Commune postale: Pompaire
Code postal: 79200

3️⃣

4️⃣
Nom: Chimirec Delvert
Adresse postale: ZI de la Viaube
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130

5️⃣
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 30305
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44203

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-28 📅
Nom: Snam
Adresse postale: ZI Saint-Florent rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 158-263564 (2012-08-14)
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Fournisseurs:
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