Mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets

Ville de Roissy-en-France

Mise à disposition de 4 bennes, leur transport et le traitement des déchets qu'elles contiennent, mise à disposition d'une colonne pour les huiles usagées, transport et traitement, mise à disposition de bac pour la récupération des piles et batteries, transport et traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Roissy-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Quantité estimative de déchets traités: 150 tonnes de déchets "tout-venant"; 275 tonnes de gravats matériaux inertes; 60 tonnes de déchets divers bois plastiques carton; 230 tonnes de déchets verts; 8 m3 d'huiles usagées; 500 kg de piles et batteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles-de-Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294300 📞
Fax: +33 134299150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199458
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes
Brève description:

Mise à disposition de 4 bennes, transport et traitement des déchets: déchets tout-venant; déchets verts; gravats; mobilier divers, bois, carton.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité des bennes pour les déchets "tout-venant" et les déchets verts: 25…

… m3 capacité des bennes pour les déchets gravats et mobilier divers: 15 m3.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition d'une colonne à huile
Brève description:

Mise à disposition d'une colonne pour les huiles usagées, transport et traitement des huiles.

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité de la colonne à huile: 4 m3.

Capacité de la colonne à huile: 4 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition d'un bac à piles
Brève description:

Mise à disposition d'un bac de récupération des piles et batteries usagées, transport et traitement des déchets.

Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture de 2 bacs de récupération d'une capacité de 120 litres, avec couvercle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options: Option "gardiennage de la zone d'apport volontaire".
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: Mp120601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre technique municipal - 6 chemin de la Dîme, 95700 Roissy-en-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclartion appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifes moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestation de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire devra être présentée par le titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget propre de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés au RC) (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (sous-critères détaillés au RC) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Petit
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Roissy-en-France
Téléphone: +33 134294323 📞
Courrier électronique: petit@ville-roissy95.fr 📧
Fax: +33 134294820 📠
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp120601

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
Mai/juin 2016.
Source: OJS 2012/S 120-199458 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy en France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336714
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199458
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce no213, BOAMP 122 A. Annonce no371, BOAMP 122 B du 27 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal - 6 chemin de la Dîme, 95700 Roissy-en-France, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2012/S 205-336714 (2012-10-19)

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