Mesure d'evaluation des capacités et aptitudes professionnelles (Mecap) pour un public bénéficiaire du Rsa socle ou majoré

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de la mesure d'évaluation des capacités et aptitudes professionnelles (Mecap) pour un public bénéficiaire du Rsa socle ou majoré, à savoir les publics Rsa en droits et obligations au regard de l'insertion. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Ces prestations sont réparties en 7 lots, correspondant chacun au secteur géographique d'une commission locale pour l'insertion et l'emploi (Clie) sur lequel elle gère le dispositif du Rsa. Ces lots sont fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum. Chaque marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Quantité ou étendue:

Le nombre de mesures à mettre en oeuvre sur le département est estimé entre 400 et 600 par an. L'estimation du montant prévisionnel annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots de 112 560 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392663
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie de Challans.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 12 136 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie de Fontenay-Le-Comte.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 9 025 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie de Luçon.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 8 170 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie des Sables d'Olonne.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel de 10 400 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie du Haut-Bocage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 6 528 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie de La Roche-sur-Yon Nord.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 8 900 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mecap sur le secteur relatif à la Clie de La Roche-sur-Yon Sud.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 9 600 EUR HT et sans montant maximum.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0203fg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'action se déroulera dans les locaux prévus à cet effet par le titulaire sur le secteur clie concerné, dont la localisation sera choisie de façon à limiter les déplacements des bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une adresse courriel valide afin que le département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou son offre a été rejetée ou retenue.- le cas échéant, une déclaration de priorité sur les lots auxquels le candidat soumissionne, dûment datée et signée, s'il estime ne pas être en capacité (moyens humains insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient tous attribués.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Pour les candidats de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins 2 conseillers en emploi et insertion professionnelle s'il répond à un lot, de 3 conseillers s'il répond à deux lots, de 4 conseillers s'il répond à trois lots, de 5 conseillers s'il répond à quatre lots, de 6 conseillers s'il répond à 5lots, de 7 conseillers s'il répond à 6 lots ou de 8 conseillers s'il répond à l'ensemble des lots, qui devront être compétents en développement personnel, ressources humaines et formation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction de l'insertion, du logement et de l'animation territoriale
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Point de contact: Gérard Pignon
Téléphone: +33 251446616 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés
Point de contact: Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0203fg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
4ème trimestre 2016
Source: OJS 2012/S 238-392663 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130665
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392663
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frMarchés avec un mini annuel mais sans maxi annuel :Lot 1 : 12 136 EUR HT, lot 2 : 9 025 EUR HT, lot 3 : 8 170 EUR HT, lot 4 : 10 400 EUR HT, lot 5 : 6.528 EUR HT, lot 6 : 8 900 EUR HT, lot 7 : 9 600 EUR HT.Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce no357, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Format pro Pays de Loire
Adresse postale: 45 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ceidre
Adresse postale: 9 route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Adepy
Adresse postale: espace Prévert - 70 rue Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 078-130665 (2013-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)