Mesure d'evaluation des capacités et aptitudes professionnelles (Mecap) pour un public bénéficiaire du Rsa socle ou majoré
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en oeuvre de la mesure d'évaluation des capacités et aptitudes professionnelles (Mecap) pour un public bénéficiaire du Rsa socle ou majoré, à savoir les publics Rsa en droits et obligations au regard de l'insertion. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Ces prestations sont réparties en 7 lots, correspondant chacun au secteur géographique d'une commission locale pour l'insertion et l'emploi (Clie) sur lequel elle gère le dispositif du Rsa. Ces lots sont fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum. Chaque marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-07
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Avis de marché
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| 2013-04-17
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Avis d'attribution de marché
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