Marchés TES 2

Agence nationale des titres sécurisés

Les présents marchés ont pour objet:
— D'Assurer le maintien en condition opérationnelle du système TES actuel à compter de sa notification, avec des prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) et de répondre aux impératifs de réalisation et de mise en place de la Carte Nationale d'identité Electronique dès que le décret d'application de la loi 2012-410 du 27 mars 2012 ou tout autre texte précisant ses caractéristiques, sera publié, ainsi que d'assurer la tierce maintenance applicative des systèmes d'infocentre des différents systèmes pilotés par l'ants dans une optique cible de mutualisation de l'architecture technique sous-jacente,
— De maintenir le parc des équipements matériels (DR et Div) déployés sur les sites de recueil des données biométriques (mairies, préfectures, consulats), concevoir et acquérir de nouveaux dispositifs et assurer leurs maintenances ultérieures,
— De disposer de prestations d'exploitation ou d'assistance à l'exploitation des systèmes TES et leurs applications associées, de mettre en oeuvre les PRA et PCA (ou plan de continuité et de reprise d'activité des cartes agents) sur les systèmes et applications, d'héberger un site de secours et d'acquérir des matériels et logiciels,
— De maintenir voire étendre les moyens de télécommunications nécessaires aux différents systèmes de l'ants,
— D'Acquérir et d'exploiter des infrastructures de gestion de clé (Igc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-06-29 Informations complémentaires
2013-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 5, rue de l'église
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Téléphone: +33 177935210 📞
Fax: +33 177935225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152562
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la plate-forme. Http://www.marches-publics.gouv.fr. La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc"; ".Xls"; ".Pdf"; ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante: Antenne Ile-de-France: agence nationale des titres sécurisés, 102-116 rue Victor Hugo 92686 Levallois Perret Cedex FRANCE. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique: il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an. Précision sur le point I.1: le siège social de l'ANTS est 5 rue de l'Eglise à Charleville Mezières 08000 FRANCE. L'adresse sis à Levallois Perret désigne l'antenne Ile de France de l'ants en charge de l'exécution du présent marché. Précision sur le lot II.1.2: lieux d'exécution des prestations: à titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires de chaque lot et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le réglement de consultation. Précision sur le point II.1.8: compte tenu des exigences d'indépendance entre "exploitant d'un système" et "fournisseur des secrets", les lots 3 et 4 ne seront pas attribués à un même candidat. Par conséquent, les candidats qui soumissionnent pour le lot 3 et le lot 4 devront préciser dans leur réponse quel lot ils souhaitent se voir attribuer si leurs offres sont classées premières sur les deux lots. Compte tenu des exigences d'indépendance entre auditeurs et réalisateurs, les titulaires des lots objet de cette consultation ne pourront soumissionner à toute consultation de l'ants portant sur des prestations d'audit portant sur un ou plusieurs lots de cette consultation pendant la durée de leur marché. Précision du point iv.2.1 Critères d'attribution: les candidats se référeront aux cahier des charges pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots. Précision du point ii.2.1. Les lots 1 et 4 seront conclus avec un minimum et sans maximum: — pour le lot 1, le minimum correspond au montant calculé sur les prestations suivantes de la tranche ferme: L1 Tf-2.1.1 et L1 TF -2.1.2 et L1 Tf-3; le reste des prestations du lot 1 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants, — pour le lot 4, le minimum correspond au montant de la prestation L4.-1 (maintien en condition opérationnelle des Igc), le reste des prestations du lot 4 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants. Les lots 2 et 3 de la consultation sont des lots sans minimum ni maximum. Précision: Seuils minimaux des candidatures: Pour le lot no1: Seuils minimaux de candidatures: — sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente, — le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années. Pour le lot 2: Seuils minimaux de candidatures: — sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente, — le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années. Pour le lot 3: Seuils minimaux de candidatures. — l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente, — le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 50 personnels sur les 3 dernières années. Pour le lot 4: Seuils minimaux de candidatures. — sur l'angle de la qualité pour l'exploitation, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente, — le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 50 personnels sur les 3 dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet:
— D'Assurer le maintien en condition opérationnelle du système TES actuel à compter de sa notification, avec des prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) et de répondre aux impératifs de réalisation et de mise en place de la Carte Nationale d'identité Electronique dès que le décret d'application de la loi 2012-410 du 27 mars 2012 ou tout autre texte précisant ses caractéristiques, sera publié, ainsi que d'assurer la tierce maintenance applicative des systèmes d'infocentre des différents systèmes pilotés par l'ants dans une optique cible de mutualisation de l'architecture technique sous-jacente,
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— De maintenir le parc des équipements matériels (DR et Div) déployés sur les sites de recueil des données biométriques (mairies, préfectures, consulats), concevoir et acquérir de nouveaux dispositifs et assurer leurs maintenances ultérieures,
— De disposer de prestations d'exploitation ou d'assistance à l'exploitation des systèmes TES et leurs applications associées, de mettre en oeuvre les PRA et PCA (ou plan de continuité et de reprise d'activité des cartes agents) sur les systèmes et applications, d'héberger un site de secours et d'acquérir des matériels et logiciels,
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— De maintenir voire étendre les moyens de télécommunications nécessaires aux différents systèmes de l'ants,
— D'Acquérir et d'exploiter des infrastructures de gestion de clé (Igc).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tma de la chaîne des titres et cartes électroniques sécurisés et des dispositifs annexes, développement Cnie
Brève description:
Le lot 1 a pour objet d'assurer, par le biais d'une prestation globale de tierce maintenance applicative, le maintien en condition opérationnelle du système d'information relatif aux titres et cartes sécurisés, ses évolutions et ou adaptations, et la conception et la réalisation du système d'information relatif à la Carte Nationale d'identité…
… électronique.Il se structure en une tranche ferme relative à la TMA de la chaîne des titres électroniques sécurisés et des dispositifs annexes (comprenant les plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation dont l'asscap et Comedec, et les Infocentres). La tranche ferme permet également de concevoir et de développer de nouvelles plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation, et de faire évoluer les Infocentres dans une cible d'architecture mutualisée.Le lot 1 comprend également une tranche conditionnelle relative à l'adaptation de l'application centrale de traitement pour la nouvelle carte nationale d'identité (CNIE), avec reprise de l'existant.La tranche conditionnelle est conditionnée par la publication au journal officiel du décret d'application de l'article 8 de la loi no 2012-410 du 27.3.2012 relative à la protection de l'identité.Lieux d'exécution du lot:Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire;En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés.
… électronique.
Il se structure en une tranche ferme relative à la TMA de la chaîne des titres électroniques sécurisés et des dispositifs annexes (comprenant les plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation dont l'asscap et Comedec, et les Infocentres). La tranche ferme permet également de concevoir et de développer de nouvelles plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation, et de faire évoluer les Infocentres dans une cible d'architecture mutualisée.
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Le lot 1 comprend également une tranche conditionnelle relative à l'adaptation de l'application centrale de traitement pour la nouvelle carte nationale d'identité (CNIE), avec reprise de l'existant.
La tranche conditionnelle est conditionnée par la publication au journal officiel du décret d'application de l'article 8 de la loi no 2012-410 du 27.3.2012 relative à la protection de l'identité.
Lieux d'exécution du lot:
Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire;
En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécoms associées
Brève description:
Le lot no 2 a d'une part pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle du parc matériel (ordinateurs, logiciels systèmes et périphériques) des DR et DIV déployés, et d'autre part permet de concevoir et d'acquérir des nouveaux DR et de nouveaux DIV ou unitairement tout type de périphérique, pour répondre à de nouveaux processus de gestion de titres (comme par exemple pour la…
… CNIE).Ce lot 2 comprend une partie liée aux télécommunications, pour assurer le raccordement en télécommunications des DR en mairie (dessertes) et, de façon générale, pour fournir les liaisons en télécommunications de l'ensemble des systèmes TES et des sites associés: fourniture et la gestion des liens de télécommunications entre les différents centres hébergeant les systèmes TES objet du lot 1, avec les partenaires (comme l'imprimerie nationale), ainsi que des dispositifs de sécurité afférents (pare-feux, etc.).Lieux d'exécution du lot:Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire,En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les lieux précisé au réglement de consultation.
… CNIE).
Ce lot 2 comprend une partie liée aux télécommunications, pour assurer le raccordement en télécommunications des DR en mairie (dessertes) et, de façon générale, pour fournir les liaisons en télécommunications de l'ensemble des systèmes TES et des sites associés: fourniture et la gestion des liens de télécommunications entre les différents centres hébergeant les systèmes TES objet du lot 1, avec les partenaires (comme l'imprimerie nationale), ainsi que des dispositifs de sécurité afférents (pare-feux, etc.).
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Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire,
En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les lieux précisé au réglement de consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation et Pra/Pca
Brève description:
Le lot no3 concerne des prestations d'assistance ou d'exploitation, d'administration et de supervision de tout ou partie des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés. Il comprend également des prestations liées à la mise en oeuvre de PRA et PCA sur les systèmes et applications, avec tests quant à leur bon fonctionnement ainsi que de l'hébergement d'un site de secours et l'acquisition de matériels et…
… logiciels.Lieux d'exécution du lot:Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire.&En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à Douai.
… logiciels.
Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire.
&En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à Douai.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: igc
Brève description:
Le lot no 4 a pour objet l'acquisition, le paramétrage et l'installation d'infrastructures de gestion de clés (IGC), incluant également l'acquisition des modules spécifiques nécessaires au fonctionnement des IGC, par exemple des modules cryptographiques. Ce lot concerne également l'exploitation des…
… IGC.Lieux d'exécution du lot:Dans les locaux du titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du titulaire restent à la charge du titulaire.En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à Douai.
… IGC.
En cas de besoin et sans surcoût pour l'agence nationale des titres sécurisés, dans les locaux de l'agence nationale des titres sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à Douai.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent,
— DC2 (Déclaration du candidat) ou équivalent.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Pour justifier des références et expériences professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les informations demandées précitées sont fournies dans le cadre du formulaire DC2: le candidat y renseigne les rubriques concernées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par l'ants, sur ses ressources propres.
Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'agence nationale des titres sécurisés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Bertrand Marechaux
martine Falcone, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la plate-forme.
La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc"; ".Xls"; ".Pdf"; ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés).
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Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
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Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante: Antenne Ile-de-France: agence nationale des titres sécurisés, 102-116 rue Victor Hugo 92686 Levallois Perret Cedex FRANCE.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
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Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.
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Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique: il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.
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La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.
Précision sur le point I.1: le siège social de l'ANTS est 5 rue de l'Eglise à Charleville Mezières 08000 FRANCE. L'adresse sis à Levallois Perret désigne l'antenne Ile de France de l'ants en charge de l'exécution du présent marché.
Précision sur le lot II.1.2: lieux d'exécution des prestations: à titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires de chaque lot et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le réglement de consultation.
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Précision sur le point II.1.8: compte tenu des exigences d'indépendance entre "exploitant d'un système" et "fournisseur des secrets", les lots 3 et 4 ne seront pas attribués à un même candidat. Par conséquent, les candidats qui soumissionnent pour le lot 3 et le lot 4 devront préciser dans leur réponse quel lot ils souhaitent se voir attribuer si leurs offres sont classées premières sur les deux lots.
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Compte tenu des exigences d'indépendance entre auditeurs et réalisateurs, les titulaires des lots objet de cette consultation ne pourront soumissionner à toute consultation de l'ants portant sur des prestations d'audit portant sur un ou plusieurs lots de cette consultation pendant la durée de leur marché.
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Précision du point iv.2.1 Critères d'attribution: les candidats se référeront aux cahier des charges pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots.
Précision du point ii.2.1.
Les lots 1 et 4 seront conclus avec un minimum et sans maximum:
— pour le lot 1, le minimum correspond au montant calculé sur les prestations suivantes de la tranche ferme: L1 Tf-2.1.1 et L1 TF -2.1.2 et L1 Tf-3; le reste des prestations du lot 1 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants,
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— pour le lot 4, le minimum correspond au montant de la prestation L4.-1 (maintien en condition opérationnelle des Igc), le reste des prestations du lot 4 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants.
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Les lots 2 et 3 de la consultation sont des lots sans minimum ni maximum.
Précision: Seuils minimaux des candidatures:
Pour le lot no1:
Seuils minimaux de candidatures:
— sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente,
— le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années.
Pour le lot 2:
Pour le lot 3:
Seuils minimaux de candidatures.
— l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente,
— le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 50 personnels sur les 3 dernières années.
Pour le lot 4:
— sur l'angle de la qualité pour l'exploitation, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152562 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-205836
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152562
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2012/S 125-205836 (2012-06-29)
Informations complémentaires (2013-01-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004533
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-004533 (2013-01-04)
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Produits/services:
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