Marchés de maîtrise d'oeuvre sans conception pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux dans le cadre des opérations d'extension des réseaux d'eau potable et d'électricité

Vendée Eau

Il s'agit d'un groupement de commandes entre Vendée eau et le Sydev, Vendée Eau en étant le coordonnateur.
La prestation de service pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux concerne les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux hors programme de Vendée Eau et les opérations d'extension de réseaux électriques, de génie civil de réseau de communication dans le cadre des travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev sur 11 secteurs géographiques (11 lots).
Il s'agit de marchés de maîtrise d'oeuvre sans conception comprenant les missions élémentaires suivantes: ATO (assistance technique à la mise en place des opérations), DET et AOR relatives à la réalisation des travaux. L'étude des projets, l'établissement des marchés de travaux et la gestion financière des opérations sont effectuées par les services de Vendée Eau et du Sydev.
Il s'agit de marchés d'une durée initiale d'un an à compter de leur notification prévue vers le 1.7.2012 reconductibles expressément 3 fois jusqu'en 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des secteurs d'exploitation de Vendée Eau correspondant aux 11 lots considérés, représente un nombre total d'opérations réalisées de l'ordre de 700 à 1 000 par an pour Vendée Eau et de l'ordre de 500 à 900 par an pour le Sydev.L'Importance des travaux est très variable suivant les opérations. La longueur des réseaux pour une opération est souvent comprise entre 50 mètres et 300 mètres, mais plusieurs opérations présentent des longueurs de moins de 50 mètres et quelques unes font plus de 600 mètres.Le nombre de branchements particuliers est souvent d'un seul (voire 2 ou 3) pour une opération indiividuelle. Pour les lotissements, le nombre de branchements est généralement compris entre 5 et 25, mais peut atteindre plusieurs dizaines pour les opérations les plus importantes.Le montant total annuel estimé des travaux est compris entre 4 500 000 EUR HT et 7 500 000 EUR HT pour Vendée Eau et entre 8 000 000 EUR HT et 20 000 000 EUR HT pour le Sydev, pour l'ensemble des 11 lots.Cependant, ces éléments sont variables, et la répartition par secteur géographique et donc par lot est aléatoire, suivant les demandes formulées par les bénéficiaires des extensions de réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: cs 90041 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: vendee-eau@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097967
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer mais une candidature à constituer comprenant les pièces énoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre Vendée eau et le Sydev, Vendée Eau en étant le coordonnateur.

La prestation de service pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux concerne les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux hors programme de Vendée Eau et les opérations d'extension de réseaux électriques, de génie civil de réseau de communication dans le cadre des travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev sur 11 secteurs géographiques (11 lots).

Il s'agit de marchés de maîtrise d'oeuvre sans conception comprenant les missions élémentaires suivantes: ATO (assistance technique à la mise en place des opérations), DET et AOR relatives à la réalisation des travaux. L'étude des projets, l'établissement des marchés de travaux et la gestion financière des opérations sont effectuées par les services de Vendée Eau et du Sydev.

Il s'agit de marchés d'une durée initiale d'un an à compter de leur notification prévue vers le 1.7.2012 reconductibles expressément 3 fois jusqu'en 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur du Marais Breton et des Iles à l'exception de l'Ile d'Yeu (+ Challans pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev)
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau:…

… 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 90.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 650 000 EUR (HT).

… 70.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 90.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 650 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est d'une durée initiale d'un an. Il est reconductible expressément 3 fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de la Vallée du Jaunay
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 75.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 650 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 75.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur des Olonnes et du Talmondais
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 80.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 700 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 80.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 700 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de la Haute Vallée de la Vie
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau:…

… 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 500 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 100 000 EUR (HT).

… 50.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 500 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 50.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Vallée du Marillet (+ la Roche-Sur-Yon pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev)
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 500 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 45.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 150 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 45.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 150 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Plaine et Graon
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 500 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 70.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Vallée de la Sèvre
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 000 000 EUR (HT).

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur des Deux maines (+ Rocheservière et Saint-Philbert-De-Bouaine pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev)
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 70.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 700 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 65.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 1 150 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 65.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur de l'angle Guignard
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 500 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 25.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 500 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 25.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur de Rochereau (+ Saint-Mars-La-Réorthe pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev)
Brève description:

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour Vendée Eau: 50.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour Vendée Eau: 500 000 EUR (HT).Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 20.Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 300 000 EUR (HT).

Nombre annuel: indicatif d'opérations pour le Sydev: 20.

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur de la Forêt de Mervent (+ Fontenay-Le-Comte pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sydev)
Brève description:

Montant annuel estimé des travaux réalisés pour le Sydev: 850 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

L'Importance des travaux est très variable suivant les opérations. La longueur des réseaux pour une opération est souvent comprise entre 50 mètres et 300 mètres, mais plusieurs opérations présentent des longueurs de moins de 50 mètres et quelques unes font plus de 600 mètres.

Le nombre de branchements particuliers est souvent d'un seul (voire 2 ou 3) pour une opération indiividuelle. Pour les lotissements, le nombre de branchements est généralement compris entre 5 et 25, mais peut atteindre plusieurs dizaines pour les opérations les plus importantes.

Le montant total annuel estimé des travaux est compris entre 4 500 000 EUR HT et 7 500 000 EUR HT pour Vendée Eau et entre 8 000 000 EUR HT et 20 000 000 EUR HT pour le Sydev, pour l'ensemble des 11 lots.

Cependant, ces éléments sont variables, et la répartition par secteur géographique et donc par lot est aléatoire, suivant les demandes formulées par les bénéficiaires des extensions de réseaux.

Numéro de référence: 12SDPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs en Vendée, 85000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels, au regard de l'objet du marché et de son ampleur.

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffsiantes au regard du marché.

Les candidats produiront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,

… était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1,

— formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique (curriculum vitae),

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché (curriculum vitae),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être compétents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sans conception relatives à la mise en place de chantiers et au suivi de chantiers concernant des travaux d'extension de réseaux et de voirie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter soit individuellement soit en groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités pour un même lot. Il ne peuvent pas non plus se présenter candidat au sein de plusieurs groupements pour un même lot.

La forme juridique du groupement le cas échéant sera celle d'un groupement d'entreprsies conjointes. La composition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydev
Adresse postale: cs 80040, 3 rue du Maréchal Juin
Contact
Point de contact: Eric Rambaud, président de vendée eau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Nom: Vendée Eau
Adresse postale: cs 90041, 57 rue Paul Emile Victor
Point de contact: Sylviane Giarudon
Téléphone: +33 251248190 📞
Courrier électronique: sylviane.giraudon@vendee-eau.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SDPS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 060-097967 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 90041, 57 rue Paul Emile Victor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290098
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097967
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce no 379, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs en Vendée, 85000, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: St Hilaire de Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 7 rue de la Rainière - Parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000

4️⃣
Nom: Cabinet Susset
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85009

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Cabinet Bourgois
Commune postale: St Gregoire cedex
Code postal: 35768

1️⃣1️⃣
Nom: Hydraulique Environnement
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Contact
Point de contact: Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Source: OJS 2012/S 176-290098 (2012-09-11)

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