Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de grosses réparations sur les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2013 (réhabilitation de bâtiments existants) en application de l'article 74.iii.1° du code des marchés public, répartis en quinze (15) lots

Informations complémentaires

Mode de dévolution des travaux:

Les travaux seront allotis techniquement selon la répartition qui suit et géographiquement selon la même répartition que celle prévue en maîtrise d'oeuvre. La procédure sera l'appel d'offres ouvert.

Caractéristiques principales des travaux:

Les travaux de grosses réparations donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint pour chaque lot.

Chacun des lots comprendra les corps d'état suivants:

Lot 1: gros oeuvre étendu:

Ce0 - pilotage.

Ce1- gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences;

Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds;

Ce2 - couverture étanchéité, bardage, charpente.

Ce3 - menuiseries extérieures.

Ce9 - VRD, espaces verts dont les équipements.

Lot 2: Lots techniques:

Ce0 - pilotage.

Ce4 - électricité (courants forts et faibles);

Ce5 - plomberie, chauffage, VMC.

CE 8 - équipements de salles spécialisées " salles de sciences ".

Ce11 - ascenseur.

Lot 3: Finitions:

Ce0 - pilotage.

Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie;

Ce7 - peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples;

Ce10 - matériel de cuisine.

Ce12 - equipement sportif intérieur.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2013.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juillet 2013.

Délai d'exécution des travaux: dix-huit(18) mois.

Allotissement: Le détail de chaque lot géographique ainsi que le coût estimé des travaux affecté à chacun d'eux sont repris aux annexes B.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 74.iii.1° du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de l'équipe affectée qui sera analysée au regard des titres d'études et l'expérience professionnelle pour les compétences suivantes, sur la base des curriculum vitae fournis dans l'offre, à hauteur de 20 %.

Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13 et 14:

— bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure et VRD),

— economie de la construction,

— architecture,

— architecture d'intérieur,

— OPC.

Pour les lots 3, 4, 10 et 12:

— bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure et VRD),

— economie de la construction,

— architecture,

— architecture d'intérieur,

— OPC,

— SSI.

Pour le lot 15:

— bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure et VRD),

— economie de la construction,

— architecture,

— architecture d'intérieur,

— OPC,

— cuisiniste.

Il est demandé à l'OPC de disposer d'une expérience professionnelle d'au moins dix (10) ans.

Pour tous les lots (1 à 15), la pertinence de l'organisation du travail pour effectuer les missions suivantes, analysées à hauteur de 100 points, ramenés à 40 %:

— production des DCE travaux (sachant que chaque secteur géographique donnera lieu à la passation de trois (3) marchés de travaux), à hauteur de 40 points,

— réalisation des ACT, à hauteur de 20 points,

— suivi des travaux sur site en prenant en compte les relations entre les différents membres de l'équipe pour assurer la spécificité du lot auquel soumissionne l'opérateur ou le groupement d'opérateurs (travaux multiples), à hauteur de 20 points,

— pilotage des travaux en sites multiples, concomitants et occupés, illustré à l'aide d'un planning prévisionnel, à hauteur de 20 points.

Le prix, qui s'entend toutes missions confondues, sera analysé au regard du montant total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement et sur la base de la formule suivante:

Note du candidat y = Prix du moins-disant x 40 / Prix du candidat Y. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Il est à noter que ce prix devra être justifié au regard des annexes 2 et 3 de l'acte d'engagement et de la décomposition du coût horaire moyen.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots (excepté pour le lot 15 sur la compétence de cuisiniste).

L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 13, lot 15, lot 10, lot 14, lot 9, lot 11, lot 1, lot 2, lot 4, lot 5, lot 7, lot 12, lot 6, lot 8, lot 3). Les autres offres / l'autre offre du candidat seront / sera déclarées irrégulières.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots (excepté pour le lot 15 sur la compétence de cuisiniste). L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 13, lot 15, lot 10, lot 14, lot 9, lot 11, lot 1, lot 2, lot 4, lot 5, lot 7, lot 12, lot 6, lot 8, lot 3). Les autres offres / l'autre offre du candidat seront / sera déclarées irrégulières.