Marchés de maîtrise d'œuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2013 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection). Affaire 12s0261

Conseil général de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'œuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les compétences pouvant être requises des candidats sont les suivantes:— Bureau d'études tous corps d'État (TCE),— Économie de la construction,— Architecture,— Architecture d'intérieur,— Suivi de chantier.Et devront être adaptées en fonction des travaux propres à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227420
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de gros travaux dans les collèges. " Les candidats peuvent soumissionnés à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le Département de Seine-Maritime, à 12 maîtres d'œuvre différents. Dans le cas ou un maître d'œuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée ". L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr. Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maîtrise d'œuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les 6 collèges concernés sont: Henri Dunant à Aumale, Guy de Maupassant à Bacqueville en Caux, Léonard de Vinci à Bois-Guillaume, Jules Verne à Déville les Rouen, Jules Vallès Le Havre, Léo Lagrange Le Havre.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: André Raimbourg à Doudeville, Belle Etoile à Montivilliers, Jean Giraudoux à Rouen.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les 5 collèges concernés sont: Rollon à Gournay en Bray, Henri Wallon Le Havre, Marcel Pagnol Le Havre, Paul Henri Cahingt à Londinières, Jehan le Povremoyne à Saint Valery en Caux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les 5 collèges concernés sont: Louis Philippe à Eu, Jules Ferry à Fécamp, Paul Bert à Fécamp, Camille Claudel à Rouen, La Hève à Sainte Adresse.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Louis Bouilhet à Cany Barville, Georges Brassens à Epouville, Hector Malot à Mesnil Esnard, Jacques-Emile Blanche à Saint Pierre les Elbeuf.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Emile Verhaeren à Bonsecours, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne, Boieldieu à Rouen.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Georges Braque à Rouen, Arthur Rimbaud à Saint Aubin les Elbeuf, Guillaume le Conquérant à Saint Saëns, Eugène Delacroix à Valmont.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Georges Braque à Dieppe, Albert Camus à Neuville les Dieppe, Alexandre Dumas à Neuville les Dieppe, Commandant Charcot Le Trait.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les 5 collèges concernés sont: Le Cèdre à Canteleu, René Descartes Le Havre, Paul Eluard à Saint Etienne du Rouvray, Claude Delvincourt à Dieppe, Fontenelle à Rouen.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les 5 collèges concernés sont: Antoine de Saint Exupéry à Forges Les Eaux, Jean Renoir à Grand Couronne, Guy Moquet Le Havre, Romain Rolland Le Havre, Barbey d'aurévilly à Rouen.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les 5 collèges concernés sont: François Villon à Fauville en Caux, Jean Monnet à Gruchet le Valasse, Jean Charcot à Oissel, Jean Zay Le Houlme, Pierre Mendès-France à Lillebonne.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Gérard Philippe au Havre, Irène Joliot Curie au Havre, Jean Moulin au Havre.
Quantité ou étendue:
Les compétences pouvant être requises des candidats sont les suivantes:
— Bureau d'études tous corps d'État (TCE),
— Économie de la construction,
— Architecture,
— Architecture d'intérieur,
— Suivi de chantier.
Et devront être adaptées en fonction des travaux propres à chaque lot.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet des prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du marché initial.
Numéro de référence: 12S0261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché,
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Niveau minimum de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles) de 150 000,00 EUR (HT) minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). Ce niveau minimum s'applique au mandataire seul en cas de groupement,
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— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: nombre de personnes minimal affectées au lot soumissionné et qualifications professionnelles requises et adaptées de ces personnes.
Pour ce faire, le candidat doit remettre avec son offre (confère annexe 2 de l'acte d'engagement) un tableau dûment complété et y a adjoint les curriculum vitae, les certificats de qualification professionnelle et les formations suivies par les personnes affectées.
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— Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, sous réserve des dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants:
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— Bureau d'études tous corps d'État (TCE),
— Économie de la construction,
— Architecture,
— Architecture d'intérieur,
— Suivi de chantier.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lors de la remise des offres, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation réservée à la profession d'architecte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix à hauteur de 70 %.
2. La valeur technique, à hauteur de 30 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0261
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de gros travaux dans les collèges.
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" Les candidats peuvent soumissionnés à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le Département de Seine-Maritime, à 12 maîtres d'œuvre différents. Dans le cas ou un maître d'œuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée ".
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L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr.
Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE.
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Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou envoyé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2012/S 136-227420 (2012-07-13)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie