Marchés d'assurances lot no 1: responsabilités civiles lot no 2: dommages aux biens lot no 3: flotte automobile - missions collaborateurs lot no 4: risques statutaires (agents affiliés à la Cnracl)

Ville de Sully-sur-Loire

Marchés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Marchés d'assurances.580 000
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sully-Sur-Loire
Adresse postale: hotel de ville, 3 place Maurice de Sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 238362008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163559
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Procédure: Autres, marchés d'assurances commentaires sur la forme du marché: marchés d'assurances délai d'exécution: 1.1.2013 renseignements administratifs: Ville de Sully-Sur-Loire, Hotel de Ville 45600 Sully sur Loire tél: +33 238362008 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile - missions collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires (agents affiliés à la Cnracl).
Quantité ou étendue: Marchés d'assurances.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Sully-sur-Loire
Adresse postale: hotel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Procédure: Autres, marchés d'assurances commentaires sur la forme du marché: marchés d'assurances délai d'exécution: 1.1.2013 renseignements administratifs: Ville de Sully-Sur-Loire, Hotel de Ville 45600 Sully sur Loire tél: +33 238362008 unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 098-163559 (2012-05-22)
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Produits/services:
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