Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines ecoute assistance

Conseil général des Yvelines

Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines ecoute assistance.
— la prestation de base regroupe une prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture d'une information conseil et l'intervention de psychologues,
— 2 prestations supplémentaires (options) imposées sont prévues pour le présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles, avant la signature du marché. L'absence de ces deux prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
L'option obligatoire no 1 correspond à l'installation de détecteurs spécifiques (chute, mouvement, errance ou perte de mémoire, fumée et gaz).
L'option obligatoire no 2 concerne la lutte contre l'isolement. Cette action prend la forme d'appels individuels de convivialité, renouvelés périodiquement selon la situation de chaque abonné.
— une prestation supplémentaire éventuelle (option) non imposée est également prévue au marché. L'Absence de cette option dans l'offre du candidat ne rend pas cette dernière irrégulière.
L'option facultative no 3 correspond à un aménagement spécifique relatif à des chemins lumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vitaris SAS

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels par période d'exécution sont les suivantes:— prestation de base:Montant minimum: 700 000 EUR,Montant maximum (pose de détecteurs incluse): 1 800 000 EUR.— option obligatoire no 1:Montant minimum: sans objet,Montant maximum: 200 000 EUR.— option obligatoire no 2:Montant minimum: 10 000 EUR,Montant maximum: 100 000 EUR.— option facultative no 3:Montant minimum: sans objet,Montant maximum: 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: aevain@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209131
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent marché relève d'une procédure adaptée au regard de l'article 30 du code des marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-417. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines ecoute assistance.

— la prestation de base regroupe une prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture d'une information conseil et l'intervention de psychologues,

— 2 prestations supplémentaires (options) imposées sont prévues pour le présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles, avant la signature du marché. L'absence de ces deux prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.

L'option obligatoire no 1 correspond à l'installation de détecteurs spécifiques (chute, mouvement, errance ou perte de mémoire, fumée et gaz).

L'option obligatoire no 2 concerne la lutte contre l'isolement. Cette action prend la forme d'appels individuels de convivialité, renouvelés périodiquement selon la situation de chaque abonné.

— une prestation supplémentaire éventuelle (option) non imposée est également prévue au marché. L'Absence de cette option dans l'offre du candidat ne rend pas cette dernière irrégulière.

L'option facultative no 3 correspond à un aménagement spécifique relatif à des chemins lumineux.

Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels par période d'exécution sont les suivantes:

— prestation de base:

Montant minimum: 700 000 EUR,

Montant maximum (pose de détecteurs incluse): 1 800 000 EUR.

— option obligatoire no 1:

Montant minimum: sans objet,

Montant maximum: 200 000 EUR.

— option obligatoire no 2:

Montant minimum: 10 000 EUR,

Montant maximum: 100 000 EUR.

— option facultative no 3:

Description des options:

Options au sens du droit communautaire:

— marché reconductible,

— marché de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-417

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remplissent les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Evain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Point de contact: Anne Senez
Courrier électronique: asenez@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-417
Informations complémentaires

Le présent marché relève d'une procédure adaptée au regard de l'article 30 du code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-417.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 CJA),

— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),

— recours introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 126-209131 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391503
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209131
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no374, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: vitaris SAS
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien BP 28
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja),

— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 cja),

— recours introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 238-391503 (2012-12-06)

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