Marché public pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées

Régie des eaux de Venelles

Marché public de services pour partie à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum, pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Régie des eaux de Venelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de Venelles
Adresse postale: rue Félix Chabaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Contact
Courrier électronique: regie.des.eaux.venelles@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173905
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les propositions sont envoyées ou remises sous unique enveloppe contenant candidature et offre, par pli recommandé avec accusé de réception, ou contre récépissé à l'adresse suivante: Régie des eaux de Venelles, rue Félix Chabaud, 13770 Venelles FRANCE, portant la mention "marché pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées - ne pas ouvrir", ou par voie dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com. La méthode de notation des offres est indiquée dans le règlement de la consultation. Les justifications relaltives à la candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Venelles, 13770 Venelles FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Détaillée au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Détaillée au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie des eaux de Venelles
Téléphone: +33 442543382 📞
Fax: +33 442546127 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-17 📅
Date de fin: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le TA:

— un référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du même code,

— un recours contentieux sur le fondement de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Source: OJS 2012/S 104-173905 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 714,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux de Venelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376763
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173905
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no164, BOAMP 106 A du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de venelles, 13770 Venelles, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-17 📅
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— Un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du même code,

— Un recours contentieux sur le fondement de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Source: OJS 2012/S 229-376763 (2012-11-26)

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