Marché public de services relatifs à l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et Yainville

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

La Communauté de l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé l'exploitation et l'entretien / renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées des communes d'Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et de Yainville.
La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en cinq (5) systèmes d'assainissement distincts:
— le système d'assainissement d'Hénouville,
— le système d'assainissement de Saint-Pierre-de-Varengeville,
— le système d'assainissement de Jumièges,
— le système d'assainissement du Mesnil-sous-Jumièges,
— le système d'assainissement de Yainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-07-31 Informations complémentaires
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:
Volume annuel:— Hénouville: 44 931 m3/an,— Jumièges: 39 311 m3/an,— Mesnil-sous-Jumièges: 21 897 m3/an,— Yainville: 52 697 m3/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242683
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-I.1°, 57 à 59 du code des marchés publics. La durée d'exécution du présent marché est de 7 ans à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31.12.2019. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les sous-critères sont détaillés dans le dossier de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-assain-euppd. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 25.9.2012. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 19.10.2012. La monnaie utilisée est l'euro. Les candidats devront visiter les installations du service préalablement à la remise de leur offre dans les conditions suivantes et au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres: Les candidats devront au préalable contacter (par télécopie ou appel téléphonique confirmé par télécopie): Pour les installations situées sur les communes d'Hénouville, Saint-Pierre-de-Varangeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges: prendre contact avec M. Florent Augereau (tél.: +33 232938172/ fax: +33 232939386). Pour les installations situées sur la commune de Yainville: prendre contact avec M. Abdo Moussa (tél.: +33 235370511/ fax: +33 235375472). Aucune réponse orale ne sera transmise au candidat qui devra poser ses questions par écrit. Il sera ensuite établi un compte rendu des questions et réponses apportées; ce document sera diffusé auprès de l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé l'exploitation et l'entretien / renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées des communes d'Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et de Yainville.
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La collecte et le traitement des eaux usées de ces communes sont décomposés en cinq (5) systèmes d'assainissement distincts:
— le système d'assainissement d'Hénouville,
— le système d'assainissement de Saint-Pierre-de-Varengeville,
— le système d'assainissement de Jumièges,
— le système d'assainissement du Mesnil-sous-Jumièges,
— le système d'assainissement de Yainville.
Quantité ou étendue:
Volume annuel:
— Hénouville: 44 931 m
— Jumièges: 39 311 m
— Mesnil-sous-Jumièges: 21 897 m
— Yainville: 52 697 m
Numéro de référence: 2012-Assain-EUPPD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les limites du territoire actuel des communes suivantes: Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et Yainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'exploitant, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de cinq pour cent (5,00 %) du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics et financées par le budget de la régie autonome de l'eau et de l'assainissement de la collectivité.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Au titre de la rémunération pour l'exploitation et le renouvellement, il est prévu de verser à l'exploitant des acomptes trimestriels sur la base des demandes de paiement établies au regard du compte prévisionnel d'exploitation (CPE) et sur la base du Bordereau des Prix Unitaires valant détail quantitatif estimatif au titre des opérations de renouvellement.
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La première période concernée est celle du 1er janvier au 31.3.2013. La première demande de paiement interviendra courant avril et le solde sera versé avant le 31 décembre de l'année en cours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par Le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-Assain-EUPPD
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-I.1°, 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée d'exécution du présent marché est de 7 ans à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31.12.2019.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les sous-critères sont détaillés dans le dossier de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-assain-euppd.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 25.9.2012.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 19.10.2012.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les candidats devront visiter les installations du service préalablement à la remise de leur offre dans les conditions suivantes et au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres:
Les candidats devront au préalable contacter (par télécopie ou appel téléphonique confirmé par télécopie):
Pour les installations situées sur les communes d'Hénouville, Saint-Pierre-de-Varangeville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges: prendre contact avec M. Florent Augereau (tél.: +33 232938172/ fax: +33 232939386).
Pour les installations situées sur la commune de Yainville: prendre contact avec M. Abdo Moussa (tél.: +33 235370511/ fax: +33 235375472). Aucune réponse orale ne sera transmise au candidat qui devra poser ses questions par écrit. Il sera ensuite établi un compte rendu des questions et réponses apportées; ce document sera diffusé auprès de l'ensemble des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 145-242683 (2012-07-26)
Informations complémentaires (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248167
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242683
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248167 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409791
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société : STGS pour un montant estimatif non contractuel corrigé égal à 1 680 263.72 EUR (T.T.C.) Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422 Annonce no 190, B.O.A.M.P. 146 A du 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les limites du territoire actuel des communes suivantes : Hénouville, Saint Pierre de Varengeville, Jumièges, Mesnil sous Jumièges et Yainville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270 Télécopie +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 248-409791 (2012-12-21)
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