Marché public d'exploitation du centre de tri-transfert d'etrépagny et de tri des déchets valorisables

SYGOM

Le Syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de l'Est du département de l'eure (SYGOM) et le Syndicat intercommunal du pays de Bray (SIEOM) s'associent en groupement de commandes pour confier à titre exclusif au titulaire dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives et techniques particulières l'exploitation du centre de tri-transfert des déchets ménagers recyclables situé à Etrépagny (ci-après désigné par le "centre de tri") et le tri des déchets recyclables issus des deux syndicats.
Le Syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de l'est du département de l'eure, propriétaire de l'installation, est le mandataire du groupement de commandes, constitué par les 2 syndicats.
Le Titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du CCATP, et ce, pour toute la durée du contrat.
L'exécution du marché débute le 1.1.2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le centre de tri possède une superficie autorisée de 15 375 mètres carrés.Il accueille environ 8 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés recyclables par an répartis comme suit:— Le centre de tri traite une quantité d'environ 4 700 tonnes /An de déchets recyclables "propres et secs" hors verre issus de la collecte sélective collectée en mélange en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire du groupement,— il permet également d'assurer le stockage avant évacuation chez les repreneurs de plus de 2 900 tonnes de verre et de 450 tonnes de cartons bruns.Le centre de tri comprend un bâtiment dans lequel se trouve:— Un local d'accueil,— des locaux sociaux et administratifs,— le bâtiment industriel: la zone de vidage, la chaîne de tri, la presse à balles, les alvéoles de stockage.La zone de tri comprend 2 lignes de tri: une ligne corps plats et une ligne corps creux sur lesquelles les agents travaillent en deux postes.A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs sont les suivants:Flux201120102009.Bouteilles plastiques0 T01 T.Carton valorisable des ménages330 T316 T325 T.Collecte sélective multimatériaux des ménages sans verre4 311 T4 250 T4 248 T.Jrm non triés issus de collecte sélective408 T389 T407 T.Refus de tri issu de centre de tri de collecte sélective271 T301 T292 T.Verre ménager issu de collecte sélective2 860 T2 845 T2 979 T.Total général8 179 T8 102 T8 252 T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: o.hedez-maison@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209095
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1. Unité monétaire utilisée: euro 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics. 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. — les actes d'engagement, complétés, datés et signés par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi, — le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi, — une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la Note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation. Les annexes à l'acte d'engagement sont obligatoirement remises sur support informatique (CD-ROM Ou clé USB). Par ailleurs, les candidats complètent les annexes financières (bpu, dqe, cep, ppr et garanties de performances) directement dans le fichier EXCEL prévu à cet effet. Si l'offre est remise sur support papier, les actes d'engagement et leurs annexes ainsi que la note méthodologique sont remis en impression recto-verso et en double exemplaire. Les candidats ayant remis une variante à leur offre de base remplissent un acte d'engagement et ses annexes pour l'offre de base et un acte d'engagement et ses annexes pour la variante (la remise d'une offre de base est obligatoire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de…
… l'Est du département de l'eure (SYGOM) et le Syndicat intercommunal du pays de Bray (SIEOM) s'associent en groupement de commandes pour confier à titre exclusif au titulaire dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives et techniques particulières l'exploitation du centre de tri-transfert des déchets ménagers recyclables situé à Etrépagny (ci-après désigné par le "centre de tri") et le tri des déchets recyclables issus des deux syndicats.
… l'est du département de l'eure, propriétaire de l'installation, est le mandataire du groupement de commandes, constitué par les 2 syndicats.
Le Titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du CCATP, et ce, pour toute la durée du contrat.
L'exécution du marché débute le 1.1.2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans fermes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le centre de tri possède une superficie autorisée de 15 375 mètres carrés.
Il accueille environ 8 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés recyclables par an répartis comme suit:
— Le centre de tri traite une quantité d'environ 4 700 tonnes /An de déchets recyclables "propres et secs" hors verre issus de la collecte sélective collectée en mélange en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire du groupement,
— il permet également d'assurer le stockage avant évacuation chez les repreneurs de plus de 2 900 tonnes de verre et de 450 tonnes de cartons bruns.
Le centre de tri comprend un bâtiment dans lequel se trouve:
— Un local d'accueil,
— des locaux sociaux et administratifs,
— le bâtiment industriel: la zone de vidage, la chaîne de tri, la presse à balles, les alvéoles de stockage.
La zone de tri comprend 2 lignes de tri: une ligne corps plats et une ligne corps creux sur lesquelles les agents travaillent en deux postes.
A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs sont les suivants:
Flux201120102009.
Bouteilles plastiques0 T01 T.
Carton valorisable des ménages330 T316 T325 T.
Collecte sélective multimatériaux des ménages sans verre4 311 T4 250 T4 248 T.
Jrm non triés issus de collecte sélective408 T389 T407 T.
Refus de tri issu de centre de tri de collecte sélective271 T301 T292 T.
Verre ménager issu de collecte sélective2 860 T2 845 T2 979 T.
Total général8 179 T8 102 T8 252 T.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) ou équivalent,
— Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent,
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— L'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance (Dc4) lors de la remise de son offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération sera financée par le SYGOM et le SIEOM sur leurs fonds propres.
La rémunération du titulaire est composée de prix unitaires pour le tri de chacun des flux appliqués aux tonnages annuels traités.
Le Titulaire verse une Redevance de Mise à Disposition au SYGOM pour l'accueil des déchets d'activités economiques.
Les sommes dues en l'exécution du marché sont payées en euros dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le trésorier principal des Andelys et le trésorier principal de Gournay en Bray.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieom
Adresse postale: 33 avenue de la Garenne
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sygom
Point de contact: M. Olivier Hedez-Maison
Fax: +33 2544796 📠

Référence
Informations complémentaires
1. Unité monétaire utilisée: euro
2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.
3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité.
— les actes d'engagement, complétés, datés et signés par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi,
— le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi,
— une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la Note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation.
Les annexes à l'acte d'engagement sont obligatoirement remises sur support informatique (CD-ROM Ou clé USB). Par ailleurs, les candidats complètent les annexes financières (bpu, dqe, cep, ppr et garanties de performances) directement dans le fichier EXCEL prévu à cet effet.
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Si l'offre est remise sur support papier, les actes d'engagement et leurs annexes ainsi que la note méthodologique sont remis en impression recto-verso et en double exemplaire.
Les candidats ayant remis une variante à leur offre de base remplissent un acte d'engagement et ses annexes pour l'offre de base et un acte d'engagement et ses annexes pour la variante (la remise d'une offre de base est obligatoire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
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En cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.
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Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2012/S 126-209095 (2012-06-29)
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