Marché public d'exploitation du centre de tri-transfert d'etrépagny et de tri des déchets valorisables
Le Syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de l'Est du département de l'eure (SYGOM) et le Syndicat intercommunal du pays de Bray (SIEOM) s'associent en groupement de commandes pour confier à titre exclusif au titulaire dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives et techniques particulières l'exploitation du centre de tri-transfert des déchets ménagers recyclables situé à Etrépagny (ci-après désigné par le "centre de tri") et le tri des déchets recyclables issus des deux syndicats.
Le Syndicat de gestion des ordures ménagères du Nord et de l'est du département de l'eure, propriétaire de l'installation, est le mandataire du groupement de commandes, constitué par les 2 syndicats.
Le Titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du CCATP, et ce, pour toute la durée du contrat.
L'exécution du marché débute le 1.1.2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-29
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Avis de marché
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