marché public d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Poulic An Aod à Douarnenez

Ville de Douarnenez

le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez.
Capacité nominale de la station d'épuration: Capacité: 83 400 EH; Volume journalier maximal: 6 000 m³/j; Volume journalier de temps sec: 4 000 m³/j; Dbo5: 5 000 kg/j.
Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes:
- assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements de la station d'épuration.
- Prendre en charge l'évacuation et le traitement des sous-produits issus de l'épuration: refus de dégrillage, sables, graisses, matières curées.
- Prendre en charge l'évacuation et le traitement des boues.
- Procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux et les boues, des contrôles sur les équipements prévus par la règlementation.
- Assurer la réception et le traitement des matières de vidange après avoir vérifié leur recevabilité.
l'exécution du marché commence le 27.4.2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• Ville de Douarnenez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

en 2011, le volume annuel d'eaux traitées par la station d'épuration est égal à 931 274 m³, la production de boues est de 685 tonnes de matières sèches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Douarnenez
Adresse postale: 16 rue Berthelot
Code postal: 29174
Commune postale: Douarnenez Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398027
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1 ou sur le site Internet www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être transmis par voie postale ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire - ville de Douarnenez - service accueil Etat-civil - 16 rue Berthelot - BP 437 - 29174 Douarnenez Cedex Horaires d'ouverture des services au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site www.e-megalisbretagne.org Unité monétaire utilisée: l'Euro Une visite des installations sera organisée par la collectivité le 15.1.2013, le rendez-vous étant fixé à 14:30 à la station d'épuration. Les candidats doivent obligatoirement participer à cette visite. Ils sont priés d'avertir au préalable la collectivité par fax ou par mail, des noms et fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Aucune autre visite ne sera proposée aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez.

Capacité nominale de la station d'épuration: Capacité: 83 400 EH; Volume journalier maximal: 6 000 m³/j; Volume journalier de temps sec: 4 000 m³/j; Dbo5: 5 000 kg/j.

Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes:

- assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements de la station d'épuration.

- Prendre en charge l'évacuation et le traitement des…

… sous-produits issus de l'épuration: refus de dégrillage, sables, graisses, matières curées.

… boues.

- Procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux et les boues, des contrôles sur les équipements prévus par la règlementation.

- Assurer la réception et le traitement des matières de vidange après avoir vérifié leur recevabilité.

l'exécution du marché commence le 27.4.2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2019

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Jean Moulin, 29100 Douarnenez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr;

Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr

Déclarations sur l'honneur du candidat listées au règlement de la consultation.

Documents exigés par l'article 44 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics)

aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours (conformément à l'article 98 du Code des marchés publics) par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la collectivité ou de la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Douarnenez
Adresse postale: 16 rue Berthelot, BP 437
Point de contact: M. Yvon Cariou - Angelini
Téléphone: +33 298744607 📞
Courrier électronique: yvon.cariou@mairie-douarnenez.fr 📧
Fax: +33 298744609 📠
Adresse postale: route de Brest, BP 437
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 298744632 📞
Courrier électronique: achats-marches@mairie-douarnenez.fr 📧
Fax: +33 298744649 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Service accueil - Etat-civil
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-27 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1 ou sur le site Internet www.e-megalisbretagne.org.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être transmis par voie postale ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:

M. le maire - ville de Douarnenez - service accueil Etat-civil - 16 rue Berthelot - BP 437 - 29174 Douarnenez Cedex

Horaires d'ouverture des services au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site www.e-megalisbretagne.org

Unité monétaire utilisée: l'Euro

Une visite des installations sera organisée par la collectivité le 15.1.2013, le rendez-vous étant fixé à 14:30 à la station d'épuration. Les candidats doivent obligatoirement participer à cette visite. Ils sont priés d'avertir au préalable la collectivité par fax ou par mail, des noms et fonctions de leurs représentants lors de cette visite.

Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Aucune autre visite ne sera proposée aux candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635664 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 20240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 20240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223312828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 242-398027 (2012-12-12)

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