Marché pour le financement de projets d’extension du réseau urbain de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway

Compagnie des transports strasbourgeois

Le marché de services comprend le financement des travaux d'infrastructures de quatre projets d’extension de lignes de tramway et d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) du réseau de la CTS ainsi que le financement de nouvelles rames de tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Banque Postale

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché pour le financement des travaux d'infrastructures de quatre projets d’extension de lignes de tramway et d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) du réseau de la C.T.S. ainsi que le financement de nouvelles rames de tramway comprend trois tranches: une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.— Une tranche ferme correspondant au financement des travaux d’infrastructures des projets d’extension Ouest A1 et A2 de la ligne A de tramway du réseau de la CTS vers Hautepierre et vers le quartier strasbourgeois des Poteries ainsi qu’au financement des travaux d’infrastructures de la ligne bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Gare Centrale de Strasbourg et l’espace européen de l’entreprise à Schiltigheim pour un montant maximum de 35 000 000 EUR.2 tranches conditionnelles:— La première tranche conditionnelle correspond au financement des travaux d’infrastructures de l’extension «Sud» de la ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden ainsi qu’au financement des travaux d’infrastructures de l’extension de la ligne D de tramway vers l’Est de l’agglomération strasbourgeois et vers Kehl pour un montant maximum de 40 000 000 EUR,— La deuxième tranche conditionnelle correspond au financement de rames de tramway supplémentaires pour le réseau de la CTS dans la limite de 10 à 15 rames pour un montant estimé entre 40 000 000 EUR et 50 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: mpetitjean@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777083 📞
Fax: +33 388777118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364721
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour le financement de projets d'extension du réseau urbain de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - service achats - CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises - 67035 Strasbourg Cedex 2, FRANCE avec mentions "candidature", le numéro de marché "2012-M12/0305" et le nom de l'entreprise candidate. Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette procédure négociée se déroulera selon la procédure de dialogue compétitif prévue par la directive européenne n°2004/18/CE du 31.3.2004, et suivant les phases successives et les critères de sélection des offres tels que définis dans le dossier de consultation. La durée figurant aux rubriques II.3 de l'avis de marché est la durée maximale du marché. Elle est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour le financement de projets d'extension du réseau urbain de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway".

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - service achats - CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises - 67035 Strasbourg Cedex 2, FRANCE avec mentions "candidature", le numéro de marché "2012-M12/0305" et le nom de l'entreprise candidate.

Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Cette procédure négociée se déroulera selon la procédure de dialogue compétitif prévue par la directive européenne n°2004/18/CE du 31.3.2004, et suivant les phases successives et les critères de sélection des offres tels que définis dans le dossier de consultation.

La durée figurant aux rubriques II.3 de l'avis de marché est la durée maximale du marché. Elle est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Une tranche ferme correspondant au financement des travaux d’infrastructures des projets d’extension Ouest A1 et A2 de la ligne A de tramway du réseau de la CTS vers Hautepierre et vers le quartier strasbourgeois des Poteries ainsi qu’au financement des travaux d’infrastructures de la ligne bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Gare Centrale de Strasbourg et l’espace européen de l’entreprise à Schiltigheim pour un montant maximum de 35 000 000 EUR.

2 tranches conditionnelles:

— La première tranche conditionnelle correspond au financement des travaux d’infrastructures de l’extension «Sud» de la ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden ainsi qu’au financement des travaux d’infrastructures de l’extension de la ligne D de tramway vers l’Est de l’agglomération strasbourgeois et vers Kehl pour un montant maximum de 40 000 000 EUR,

— La deuxième tranche conditionnelle correspond au financement de rames de tramway supplémentaires pour le réseau de la CTS dans la limite de 10 à 15 rames pour un montant estimé entre 40 000 000 EUR et 50 000 000 EUR.

Description des options:

— La première tranche conditionnelle correspond au financement des travaux d’infrastructure de l’extension «Sud» de la ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden ainsi qu’au financement des travaux d’infrastructure de l’extension de la ligne D de tramway vers l’Est de l’agglomération strasbourgeois et vers Kehl pour un montant maximum de 40 000 000 EUR,

Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: 2012-M12/0305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Banque ou organisme financier autorisé selon agrément. Agrément de l’Etat membre d’où le candidat est originaire à effectuer des opérations bancaires.

Situation économique et financière:

— Plaquette de présentation et rapport annuel 2011,

— Dernière notation connue de la banque ou de l’organisme par une agence internationale, sa représentation et le chiffrage de son activité économique dans les Etats membres,

— Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

Capacité technique et professionnelle:

— Remise d’un dossier technique justifiant du savoir-faire dans le domaine de l’objet du marché et références en matière de financement de projets de transport similaires (infrastructures et matériel roulant),

— Présentation des types de financement mis en place pour des opérations similaires et notamment les conditions de tirage, de période de remboursement et de profil de remboursement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: fonds propres de la CTS,

— Conditions de paiement: par virement bancaire selon l’échéance et les conditions de paiement définies au Cahier des Charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d’un groupement solidaire au moment de l’attribution du marché.

Autres conditions particulières:

— Les candidats pourront émettre une offre portant sur un montant inférieur au montant total des financements demandés par la CTS,

— Les montants estimés de chaque tranche pourront être inférieurs en cas de financement d’une partie de ces projets d’infrastructures et des rames de tramway par des prêteurs institutionnels (CDC et BEI).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Etablissements bancaires et financiers agréés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Petit-Jean
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour First - 1 place des Saisons - TSA 14444
Commune postale: Paris - La Défense Cedex
Code postal: 92037
Point de contact: M Mikhael Krotov
Téléphone: +33 146936938 📞
Courrier électronique: mikhael.krotov@fr.ey.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (art.1442 et 1491 du code de procédure civile)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Quai Finkmatt
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf)
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2012/S 221-364721 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mpetit-jean@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263717
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364721
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché pour le financement des travaux d'infrastructures de quatre projets d'extension de lignes de tramway et d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) du réseau de la C.T.S. ainsi que le financement de nouvelles rames de tramway comprenait trois tranches: — Une tranche ferme correspondant au financement des travaux d'infrastructures des projets d'extension Ouest A1 et A2 de la ligne A de tramway du réseau de la CTS vers Hautepierre et vers le quartier strasbourgeois des Poteries ainsi qu'au financement des travaux d'infrastructures de la ligne bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Gare Centrale de Strasbourg et l'espace européen de l'entreprise à Schiltigheim pour un montant maximum de 35 000 000 EUR, attribuée à la Banque Postale. — Deux tranches conditionnelles qui ne seront pas affermies. * une première tranche conditionnelle qui correspondait au financement des travaux d'infrastructures de l'extension «Sud» de la ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden ainsi qu'au financement des travaux d'infrastructures de l'extension de la ligne D de tramway vers l'Est de l'agglomération strasbourgeoise et vers Kehl pour un montant maximum de 40 000 000 EUR, * une deuxième tranche conditionnelle qui correspondait au financement de rames de tramway supplémentaires pour le réseau de la CTS dans la limite de 10 à 15 rames pour un montant estimé entre 40 000 000 EUR et 50 000 000 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.
Source: OJS 2013/S 151-263717 (2013-08-01)

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