Marché no123001 conception-réalisation-exploitation STEP parc industriel Le Pouzin

Quantité ou étendue

Le marché comprend les études de conception et d'exécution, la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration comprenant génie civil, process épuratoire pour le traitement d'effluents industriels, équipements électromécaniques, automatismes, supervision, réaménagement complet du site et mise en service des installations et exploitation. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: - tranche ferme: travaux de réhabilitation et d'extension de la station et exploitation des installations pour une durée de tros ans - tranche conditionnelle: exploitation des installations pour une durée supplémentaire de trois ans.

Informations complémentaires

La présente procédure est organisée selon les modalités de l'article 73 II (contrat global de performance) et 69 du Cmp. Il s'agit d'une procédure restreinte (Nombre mini de candidats: 5; nombre maxi: 6). Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'alinéa 2 et 3 du I de l'article 52 du CMP sont éliminées. dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du I de l'article 52 du CMP serait supérieur à six il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article 52 II du CMP, à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats en application de l'article 52 II du Cmp: 1. Références en réalisation en génie civil, en privilégiant les références qui sont lesplus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation 10 % 2. Références en réalisation de station d'épuration (process), en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, 50 % 3. Références en exploitation de STEP, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'effluents, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, 40 % La forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du CMP pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique prévue à cet effet en Annexe a iii en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique conforme aux exigences de l'arrêté du du 15 juin 2012. les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. les candidats retenus se verront adresser une lettre de consultation valant Document de consultation électronique dans le courant du mois d'octobre 2012. il est prévu le versement d'une prime maximale de 7 000 euros (T.T.C.) pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou encore appropriées aux exigences de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci dessus en cas de remise d'une offre irrégulière ou inappropriée aux exigences de la consultation. Les primes seront payées dans un délai conforme aux exigences du code des marchés publics, à compter de la notification du marché au titulaire. Le niveau de prestation doit comporter au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants: - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; - puis pour chacun des candidats groupés ou non: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par lui et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissioner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché (station d'épuration), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des travaux relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité supérieure à 15.000 EH avec présence d'effluents industriels, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation d'une liste de références en exploitation de stations d'épuration de capacité supérieure à 15.000 EH exécutées au cours des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; - certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter, opqibi ou équivalent; La preuve de la qualification- des candidats peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux ou de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du CMP le pouvoir adjudicateur pourra au moment de l'attribution exiger la transformation du groupement en retenu en groupement solidaire d'entreprise aux fins de garantir la bonne exécution du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51- vI du CMP, une même entreprise n'est pas autorisée à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).