Marché no1: enlèvement, transfert et traitement/valorisation des déchets issus des déchetteries
Cte cnes du Pays des Abers
Enlèvement, transfert et traitement/valorisation des déchets issus des déchetteries: durée de 3 ans à compter du 1.4.2013 9
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte cnes du Pays des Abers
Adresse postale: 58 av de Waltenhofen Maison du Lac CS 54003
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paul.deuff@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞
Fax: +33 298376609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412585
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location de caissons, enlèvement, transfert et traitement des déchets
Brève description:
Intitulé du lot: Location de caissons, transfert et valorisation des ferrailles
Brève description:
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques ou déchets dangereux toxiques
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ccpa, 29860 Plabennec, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Article 45 du code des marchés publics (cmp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fourniture d'une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul Deuff
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique bureau Delacroix consultants:
Adresse postale: 18 rue de Kerval
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Point de contact: D. Delacroix
Téléphone: +33 297579264 📞
Fax: +33 297579280 📠
Nom: Technicopy
Adresse postale: 14 rue Colbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298423914 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 249-412585 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur déchets banals, cartons, bois, inertes, ferraille, déchets diffus, dangereux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte cnes du Pays des Abers
Adresse postale: 58 av de Waltenhofen Maison du Lac CS 54003
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paul.deuff@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞
Fax: +33 298376609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412585
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
http://paysdesabers.bretagne-marchéspublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transfert et traitement/valorisation des déchets issus des déchetteries: durée de 3 ans à compter du 1.4.2013 9
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de caissons, enlèvement, transfert et traitement des déchets
Brève description:
Mise à disposition de caissons, enlèvement, transfert et traitement ou valorisation de déchets banals, cartons, verre, déchets inertes, bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de caissons, transfert et valorisation des ferrailles
Brève description:
Mise à disposition de caissons à ferrailles, enlèvement, transfert et traitement des ferrailles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques ou déchets dangereux toxiques
Brève description:
Enlèvement à partir des déchetteries, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ccpa, 29860 Plabennec, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements juridiques de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (cmp).
Situation économique et financière: Article 45 du code des marchés publics (cmp).
Capacité technique et professionnelle: Article 45 du code des marchés publics (cmp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fourniture d'une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à cette prestation sont ouverts au budget de la collectivité (auto-financement).Paiement par la collectivité, à 30 jours, sous forme de mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Trésorier-Ddccrf et techniciens de la ccpa ayant participé à l'élaboration du cctp
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul Deuff
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique bureau Delacroix consultants:
Adresse postale: 18 rue de Kerval
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Point de contact: D. Delacroix
Téléphone: +33 297579264 📞
Fax: +33 297579280 📠
Nom: Technicopy
Adresse postale: 14 rue Colbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298423914 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 249-412585 (2012-12-21)
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