Marché maitrise d’œuvre portant sur la réalisation de diagnostics et de prescriptions techniques et financières sur une partie du patrimoine D’Antin Résidences

ANTIN résidences - Société anonyme d'HLM

Marché maitrise d’œuvre portant sur la réalisation de diagnostics et de prescriptions techniques et financières sur une partie du patrimoine D’Antin résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Best Energies

Qui ?

• ANTIN résidences - Société anonyme d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin résidences - Société anonyme d'Hlm
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: celine.coutant@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 49149952992 📞
Fax: +33 49149952718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339036
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché maitrise d’œuvre portant sur la réalisation de diagnostics et de prescriptions techniques et financières sur une partie du patrimoine D’Antin résidences.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Direction territoriale Ouest Ile de France (dépts 75 & 92): 200 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Direction territoriale Nord Ile de France (dépts 93 & 95): 529 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Direction territoriale Est Ile de France (dépts 94): 374 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Direction des résidences services et produits spécifiques (départements 75,78,92 &95) 697 logements équivalent 264 logements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

— Présentation d’une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, cette consultation ayant pour objet des prestations tant de diagnostics que de prescriptions techniques, celle-ci n'est pas ouverte au candidat exerçant une activité de contrôle technique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coutant Céline
Nom: Achat public
Adresse postale: 12 rue d'Uzès
Code postal: 75002
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 206-339036 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin résidences – société anonyme d'HLM
Contact
Téléphone: +33 149952992 📞
Fax: +33 149952718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086377
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339036
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cahier des charges (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gâche
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Nantes Cedex 2

3️⃣
Nom: Best energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris, chambre des référés
Commune postale: Paris cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 053-086377 (2013-03-11)

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