Marche etudes

Siège 27

Marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à:
— l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité,
— l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination,
— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination.
Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
8 lots géographiques, à titre indicatif le montant moyen des commandes calculé sur les 3 dernières années se situe dans une fourchette allant de 95 000 EUR (TTC) à 195 000 EUR (TTC) selon les lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siege 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: direction@siege-27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190328
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), sans mini-maxi. Marché d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à:
— l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité,
— l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination,
— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination.
Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable).
Numéro du lot: 1
Brève description: Cantons: Ecos, Etrépagny, Lyons la forêt, Gisors.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, sans mini-maxi. Durée du marché: 1 an reconducatible 3 fois pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cantons: Fleury Sur Andelle, Les Andelys, Louviers Nord, Gaillon, Gaillon Campagne, Vernon Nord, Vernon Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cantons: Bourgtheroulde, Amfreville la Campagne, Pont de l'arche, Val de Reuil, Louviers Sud, Le Neubourg.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cantons: Conches en Ouche, Beaumont le Roger, Evreux Nord, Evreux Ouest.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cantons: Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, St André de l'eure, Pacy Sur Eure, Damville.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cantons: Verneuil Sur Avre, Breteuil Sur Iton, Rugles, Broglie, Beaumesnil.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Cantons: Cormeilles, St Georges Du Vièvre, Brionne, Bernay Est, Bernay Ouest, Thiberville.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Cantons: Montfort Sur Risle, Routot, Pont Audemer, Quillebeuf Sur Seine, Beuzeville.
Numéro de référence: 13SBE010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1).
EUR (TTC)une Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC 2) pour justifier:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail.
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC 2), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC 2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, pour les trois derniers exercices,
— une liste des principaux marchés de services conclus au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au regard du mémoire justificatif, en pourcentage (55)
2. Prix, jugé au regard du détail estimatif indicatif, en pourcentage (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poniatowski Ladislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Siege 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du long Buisson
ZAC du Long Buisson
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kCErJENAw5 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SBE010
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), sans mini-maxi. Marché d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 115-190328 (2012-06-14)
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