Marche de travaux: traitement des terres de la friche Miramaris - quartier de la Maille II - commune de Miramas

ÉPAD

Se référer au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale Dépollution

Qui ?

• ÉPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.tf: tri et évacuation des terres excavées; excavation, tri, évacuation des terres. TC1: évacuation des terres après criblage en centre de stockage agréé. TC2: test d'étanchéité et passage caméra.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Fax: +33 442411659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007210
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229114
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plate-forme de dématérialisation: www.epad.fr, rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:

Des avenants pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-II.6° du CMP).

Durée de l'accord: 112 jours
Numéro de référence: 2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; attestation d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 8 semaines TC1: délai 6 semaines TC2: délai 2 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dominique Orsolini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Point de contact: cellule des marchés publics
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 138-229114
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 06
Source: OJS 2012/S 005-007210 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 202,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085600
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007210
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 116, BOAMP 7 A du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Miramas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Ortec Générale Dépollution
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2012/S 053-085600 (2012-03-13)

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