Marché de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de Confolens

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
“Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 18 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Labajourderie
Adresse postale: BP 83
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sec.direction@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190064
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

“Dématérialisation du dossier de consultation: Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du CH de Confolens à l'adresse suivante www.ch-confolens.fr...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de Confolens. Surface créée: 8 058 mètres carrés.”
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: vrd - terrassement
Brève description:
“Vrd - terrassement.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot vrd terrassement numéroté 18 aux aapc (avis d'appel public à la concurrence) correspond au lot 00 vrd terrassement du dce. le soumissionnaire devra...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - fondations - gros œuvre
Brève description:
“Démolition - fondations - gros œuvre.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - couverture - bardage - serrurerie
Brève description:
“Charpente - couverture - bardage - serrurerie.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité, toiture végétalisée
Brève description:
“Étanchéité, toiture végétalisée.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ossature bois - bardage bois
Brève description:
“Ossature bois - bardage bois.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description:
“Menuiserie aluminium.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Menuiserie intérieure - agencement.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Plâtrerie.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Plomberie sanitaire - cvc - désenfumage.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: électrictié - courants forts et courants faibles
Brève description:
“Électrictié - courants forts et courants faibles.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gaz médicaux - equipements médicaux
Brève description:
“Gaz médicaux - equipements médicaux.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description:
“Faux-Plafonds.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: signalétique
Brève description:
“Signalétique.”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtements souples et scellés
Brève description:
“Revêtements souples et scellés.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: revêtements muraux - peinture
Brève description:
“Revêtements muraux - peinture.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Ascenseurs.”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: jardins et espaces verts
Brève description:
“Jardins et espaces verts.”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: équipements cuisines
Brève description:
“Équipements cuisines.”
Description des options:
“Le présent marché comporte des options qui sont obligatoirement à chiffrer, avec mention précisant s'il s'agit d'une plus value ou moins value. Chaque...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: HOP2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue du pigeonnier, 16500 Confolens - FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, suivant le modèle dc1, signée du candidat. Dans le cas où le candidat représente un groupement d'entreprises, cette lettre est...”    Afficher plus

“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“A) qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à jour.”

“B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir”

“C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail où des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne.

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“D) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

D) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, où d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne et par l'article 1741 du code général des impôts - pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail, une attestation certifiant que pour l'année en cours le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du même code ou a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article l 5212-9 de ce code.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auquel se réfère les marchés, réalisés au cours des...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— copie des qualifications qualibat ou équivalentes. - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
“Retrait du dossier papier: Le dossier de consultation peut être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant: Sotiplan 2bis avenue...”    Afficher plus
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. You
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Hostettler
Téléphone: +33 557896971 📞
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
Fax: +33 556394899 📠
Nom: Sotiplan
Adresse postale: 2 bis avenue Garibaldi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555795300 📞
Fax: +33 555795397 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Confolens hôpital Labajouderie
Adresse postale: rue de l'hôpital BP 83
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HOP2012
Informations complémentaires

“Dématérialisation du dossier de consultation: Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du CH de Confolens à l'adresse suivante www.ch-confolens.fr...”    Afficher plus

“Le dossier de consultation est intégralement dématérialisé. Toutes les pièces qui le composent sont transformées en formats électroniques lisibles à partir...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 115-190064 (2012-06-14)