Marché de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de Confolens

Centre hospitalier Labajourderie

Marché de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de Confolens. Surface créée: 8 058 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Moreau SA
• Bougnoteau
• CFA (Division Nsa)
• Cofely Axima
• DME SARL
• Eiffage construction
• Labbe TP
• Miner
• Saint Gobain Glass Solutions, Sud Ouest
• Snee Foluelso

Qui ?

• Centre hospitalier Labajourderie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 18 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Labajourderie
Adresse postale: BP 83
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sec.direction@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190064
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Dématérialisation du dossier de consultation: Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du CH de Confolens à l'adresse suivante www.ch-confolens.fr selon le cheminement > appel d'offres. Le dossier de consultation est intégralement dématérialisé. Toutes les pièces qui le composent sont transformées en formats électroniques lisibles à partir de logiciels gratuits de base. Les pièces aux formats électroniques seront compressées sous dossiers au format .zip. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de Confolens. Surface créée: 8 058 mètres carrés.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: vrd - terrassement
Brève description: Vrd - terrassement.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot vrd terrassement numéroté 18 aux aapc (avis d'appel public à la concurrence) correspond au lot 00 vrd terrassement du dce. le soumissionnaire devra indiquer répondre au lot 00 vrd terrassement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - fondations - gros œuvre
Brève description: Démolition - fondations - gros œuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - couverture - bardage - serrurerie
Brève description: Charpente - couverture - bardage - serrurerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité, toiture végétalisée
Brève description: Étanchéité, toiture végétalisée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ossature bois - bardage bois
Brève description: Ossature bois - bardage bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie intérieure - agencement.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie sanitaire - cvc - désenfumage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: électrictié - courants forts et courants faibles
Brève description: Électrictié - courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gaz médicaux - equipements médicaux
Brève description: Gaz médicaux - equipements médicaux.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description: Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtements souples et scellés
Brève description: Revêtements souples et scellés.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: revêtements muraux - peinture
Brève description: Revêtements muraux - peinture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: jardins et espaces verts
Brève description: Jardins et espaces verts.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: équipements cuisines
Brève description: Équipements cuisines.
Description des options:

Le présent marché comporte des options qui sont obligatoirement à chiffrer, avec mention précisant s'il s'agit d'une plus value ou moins value. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des options définies dans les CCTP, sous peine d'être jugé irrégulière.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: HOP2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du pigeonnier, 16500 Confolens - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, suivant le modèle dc1, signée du candidat. Dans le cas où le candidat représente un groupement d'entreprises, cette lettre est obligatoire, unique et signée de tous les membres du groupemen,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp:

A) qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à jour.

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail où des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne.

D) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, où d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne et par l'article 1741 du code général des impôts - pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail, une attestation certifiant que pour l'année en cours le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du même code ou a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article l 5212-9 de ce code.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auquel se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'œuvre, l'époque, le délai, le montant et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'il ont été menés régulièrement à bonne fin; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des qualifications qualibat ou équivalentes. - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Retrait du dossier papier: Le dossier de consultation peut être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant: Sotiplan 2bis avenue Garibaldi 87000 Limoges - FRANCE mail: sotiplansa@orange.fr - Tél: +33 555795300 - fax: +33 555795397; pour un montant prévisionnel HT de 150 EUR HT et hors frais de port.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. You
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Point de contact: M. Hostettler
Téléphone: +33 557896971 📞
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
Fax: +33 556394899 📠
Nom: Sotiplan
Adresse postale: 2 bis avenue Garibaldi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555795300 📞
Fax: +33 555795397 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Confolens hôpital Labajouderie
Adresse postale: rue de l'hôpital BP 83
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HOP2012
Informations complémentaires

Dématérialisation du dossier de consultation: Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du CH de Confolens à l'adresse suivante www.ch-confolens.fr selon le cheminement > appel d'offres.

Le dossier de consultation est intégralement dématérialisé. Toutes les pièces qui le composent sont transformées en formats électroniques lisibles à partir de logiciels gratuits de base. Les pièces aux formats électroniques seront compressées sous dossiers au format .zip.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 115-190064 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 086 816,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150459
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190064
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Lots relancés en MAPA (article 27 CMP): Lot 2 Charpente métallique-bardage-serrurerie, Lot 4 Ossature-bardage bois, Lot 12 Signalétique, Lot 14 Peinture-revêtements muraux, Lot 16 Espaces verts, Lot 17 Equipement cuisine. Le lot VRD terrassement numéroté 18 à l'avis d'appel public à la concurrence et à l'avis d'attribution correspond au lot 00 VRD terrassement du DCE. Annonce no166, BOAMP 116 A.Annonce no152, BOAMP 116 B du 19 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Labbe TP
Adresse postale: Les Fours à Chaux
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

2️⃣
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 14 rue de Pied de Fond, BP 407
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79004

3️⃣
Nom: Dme sarl
Adresse postale: ZE Les Fougerouses 2
Commune postale: Blazac
Code postal: 16430

4️⃣
Nom: Saint Gobain Glass Solutions, Sud Ouest
Adresse postale: ZI no 3, BP no 70623
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340

5️⃣
Nom: Bernard Moreau SA
Adresse postale: ZE Ma Campagne - BP 297
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16007

6️⃣
Adresse postale: ZE MA Campagne - BP 297
Commune postale: Angoulême CEDEX

7️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 35 bis avenue des Temps Modernes
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360

8️⃣
Nom: Snee Foluelso
Adresse postale: ZI no 3 - BP 60541 - 44 route de l'Isle d'Espagnac
Commune postale: Grond-Pontouvre
Code postal: 16160

9️⃣
Nom: Bougnoteau
Adresse postale: 30 rue G. Fourest
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100

1️⃣0️⃣
Commune postale: Angoulême Cedex

1️⃣1️⃣
Nom: Miner
Adresse postale: ZAE de la Confluence - route de Maourat
Commune postale: Damazan
Code postal: 47160

1️⃣2️⃣
Nom: CFA (Division Nsa)
Adresse postale: ZE du Grand Large - 6 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2013/S 089-150459 (2013-05-03)

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