Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
www.agglo-st-etienne.fr/Durée du marché : Les marchés prendront effet à compter du 3.9.2013 (premier jour du calendrier scolaire de l'année 2013/2014) pour une durée ferme de 5 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques :- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1, FRANCE- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint Etienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00.Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
http://www.agglo-st-etienne.frIl estrappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.Candidature :Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les pièces constitutives suivantes dûment datées et signées :-Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;-Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûmentdatée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.-certificat de capacité transport.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmRenseignements d'ordre technique :Saint-Etienne Métropole Direction des transports et mobilités M. Vercasson - tél :+33 477329038 e-mail :
transports@agglo-st-etienne.frdurée du marché et délai d'exécution :Les marchés prendront effet à compter du 3.9.2013 (premier jour du calendrier scolaire de l'année 2013/2014) pour une durée ferme de 5 ans.Les candidats sont informés que si la date du calendrier scolaire était modifiée par le ministère de l'education nationale, la date de début du présent marché correspondrait alors de droit à cette nouvelle date.Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électroniquene sera effectuée.