Marché de services pour le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers du Smiddev

Smiddev

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services portant sur le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-08-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de services relatives au transfert, au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés du Smiddev comprenant les prestations suivantes:— pesée et contrôle des déchets entrants,— Mise à disposition des moyens nécessaires au niveau de l'usine de mise en balles, pour le transfert des déchets,— Pesée des déchets à destination d'un centre de traitement/élimination agréé,— Transport des déchets vers un centre de traitement/élimination agréé,— Traitement/Élimination des déchets ménagers et assimilés,— Suivi des opérations.Suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination,Suivi administratif: factures, rapports mensuels,Suivi réglementaire;— Vérification du bon entretien et du bon fonctionnement du matériel de lutte incendie, des installations électriques du quai de transfert et de la citerne gazole et son poste de distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347732
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33,57 à 59 cmp). Le mode de transmission choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le début d'exécution des prestations est prévu aux alentours du fin mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services portant sur le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers non dangereux.

Quantité ou étendue:

— pesée et contrôle des déchets entrants,

— Mise à disposition des moyens nécessaires au niveau de l'usine de mise en balles, pour le transfert des déchets,

— Pesée des déchets à destination d'un centre de traitement/élimination agréé,

— Transport des déchets vers un centre de traitement/élimination agréé,

— Traitement/Élimination des déchets ménagers et assimilés,

— Suivi des opérations.

Suivi technique des enlèvements et du traitement/élimination,

Suivi administratif: factures, rapports mensuels,

Suivi réglementaire;

— Vérification du bon entretien et du bon fonctionnement du matériel de lutte incendie, des installations électriques du quai de transfert et de la citerne gazole et son poste de distribution.

Description des options:

Le marché est reconductible quatre fois par période de 6 mois (six mois). Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

isdn des Lauriers de bagnols en foret (pour l'accueil des déchets et le chargement des camions) et pour le traitement en tant que tel, sur le site proposé par les candidats dans le cadre de leur offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— puis, pour chacune des entreprises groupées ou non,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28.8.2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du SMIDDEV, section de fonctionnement.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.

Paiement à 30 jours (article 98 2°c) du code des marchés publics par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Prix unitaire appliqué aux quantités réellement traitées.

Prix révisable selon les dispositions du Ccap.

Ce marché pourra faire l'objet d'une cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés au Iii.2 du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin pour chacun des membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smiddev
Fax: +33 98119889 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33,57 à 59 cmp).

Le mode de transmission choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le début d'exécution des prestations est prévu aux alentours du fin mars 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

A compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Marché renouvelable

Le marché est reconductible quatre fois par période de six mois. Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Source: OJS 2012/S 211-347732 (2012-10-29)

Informations complémentaires (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288732
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347732
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2013/S 166-288732 (2013-08-26)

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